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Future Loi de décentralisation

l’AFEPTB et ses membres contribuent à la construction d’un projet visant la poursuite de la mise en place du modèle français de gestion par bassin d’ores et déjà engagé depuis près de 50 ans

La gouvernance de l’eau est au cœur des débats. Les objectifs que nous nous sommes fixés au regard des traités et directives européennes, les enjeux majeurs liés à une gestion équilibrée et durable de l’eau pour le développement des territoires français, les constats d’un manque d’efficience et de lisibilité de l’action publique, …, ont conduit l’AFEPTB et les EPTB à se mobiliser pour contribuer de façon constructive à l’évolution de notre politique de l’eau en France, en particulier dans le cadre du nouvel acte de décentralisation qui est en cours de construction et qui aura des répercussions majeures sur nos collectivités

Le colloque 2012 des EPTB « Quelle gouvernance de l’eau ? » des 15 et 16 novembre 2012 a permis de nombreux échanges et de proposer des pistes d’évolution. Sur cette base, l’AFEPTB a validé ses orientations en la matière, synthétisées dans le document joint. Les EPTB sont des acteurs majeurs de la politique de l’eau en France, et souhaitent que le principe de gestion par bassin, initiée par la Loi de 1964, confirmé par la Loi de 1992 et reconnu par tous les acteurs de l’eau, que de nombreux pays essaie de décliner aujourd’hui, soit renforcé. L’évolution, nécessaire, dit se faire sur la base des organisations existantes, qui se sont mises en place après de nombreuses années de concertation autour d’un projet partenarial, adaptées aux spécificités locales.

Nous participons activement à toutes les réflexions nationales sur ce sujet, et oeuvrons pour que les échanges se multiplient et que des propositions partagées puissent émerger. Ainsi, l’AFEPTB organisera son Assemblée Générale le 20 mars prochain, qui permettra d’approfondir les questions de synergies entre les collectivités, et s’est proposée pour animer un groupe de travail sur la mutualisation des moyens techniques nécessaires à la gestion intégrée de l’eau par bassin.

Vie de l'Association Française des EPTB

La dernière Assemblée générale s'est tenue le 20 mars 2013. A cette occasion une table ronde a été organisée avec différents partenaires et notamment des interventions du Ministère de l'Environnement, de l'Association des Régions de France et de l'Assemblée des Communautés de France.

Le prochain Bureau de l'AFEPTB a été programmée au 30 avril 2013.

Convention de partenariat Prévention 2000 - AFEPTB

signature Memorisk

Lors de l’Assemblée Générale de l’Association Française des Etablissements Publics Territoriaux de Bassin organisée le 20 mars 2013, le président Markovitch, a signé une convention de partenariat avec Monsieur Schick, président de l’association Prévention 2000, pour la participation des EPTB au concours Mémo’Risks (http://www.mavilleseprepare.fr/).

Les EPTB, acteurs majeurs pour la prévention du risque inondation à l’échelle du bassin versant, sont sollicités à participer à l’organisation du concours à l’échelle de leur territoire pour la période 2013 - 2014. Ce concours invite mairies et écoles à travailler ensemble pour entretenir la mémoire du risque sur l’ensemble de la population locale.

Agenda de l'AFEPTB

Déplacement du Président Daniel MARCOVITCH sur le territoire de l'EPTB Vilaine le 23 avril
Intervention du Président Daniel MARCOVITCH au congrès de la Fédération Française des Amis des Moulins qui se tiendra le vendredi 26 avril 2013
Intervention du Président Daniel MARCOVITCH les 23 et 24 mai aux "rendez-vous sur l'eau au Québec" organisés par le Réseau des Organismes de Bassin Versant du Québec et le Réseau des Organismes de Bassin d'Amérique du Nord.
Co-organisation d'un colloque AFEPTB et AdCF le mardi 18 juin à Paris sur le thème "nouvelles relations EPCI/EPTB". Plus d'informations ici.
Rencontres programmées en 2013 avec les associations nationales de collectivités (ARF, ADF, AdCF, AMF et FN-SCOT).

Les EPTB et les zones humides

Portage par l’AFEPTB du pôle relais « mares, zones humides intérieures et vallées alluviales »

Depuis le premier février 2013, le pôle-relais « mares, zones humides intérieures et vallées alluviales » est porté par l'Association Française des EPTB. L’animation du pôle-relais par l'AFEPTB relève d’un accord-cadre de coopération entre l’ONEMA et l'AFEPTB, décliné annuellement par des conventions de collaboration entre les deux parties.

Historique

Les Pôles-relais ont été créés en 2001, dans la lignée du plan national en faveur des zones humides, pour accompagner les initiatives locales en faveur de la gestion durable des zones humides. Les Pôles-relais travaillent sur l’ensemble des thèmes zones humides : tourbières, lagunes méditerranéennes, marais atlantiques, mares, zones humides intérieures et vallées alluviales. Leurs actions sont coordonnées au niveau national par l'ONEMA, avec avis du MEDDE.

Aujourd’hui il existe 5 pôle-relais :

- Le pôle-relais tourbières (porté par la fédération des Conservatoire d'Espaces Naturels)

- Le pôle-relais lagunes méditerranéennes (porté par un consortium composé de la « Tour du Valat », du Conservatoire d'espaces naturels du Languedoc-Roussillon et de l'Office de l'Environnement de la Corse).

- Le pôle-relais marais Atlantiques Manche et mer du Nord (porté par le Forum des Marais Atlantiques)

- Le pôle-relais mares, zones humides intérieures et vallées alluviales (porté par l’AFEPTB)

- Le pôle-relais mangroves et zones humides d'outre-mer (créé en 2012 et porté par le Conservatoire du littoral)

Les objectifs et les actions du pôle relais « MZHIVA »

Le Pôle-relais « mares, zones humides intérieures et vallées alluviales » a pour mission d'animer un réseau d'acteurs agissant concrètement sur ces milieux.

Il a également pour vocation de mutualiser et de diffuser des connaissances fiables et des expériences probantes par le biais de son site Internet et de sa newsletter « A Fleur d’Eau » et par la mise en œuvre d’un réseau d’échanges. Le pôle relais gère également une base de données « retours d’expériences cours d’eau et zones humides ».

Colloque 2012 des EPTB

Eau enjeu majeur de nos territoires : quelle nouvelle gouvernance demain ?

Au total ce sont près de 300 personnes, dont une centaine d’élus, qui ont assisté aux présentations et débats qui se sont tenus les 15 et 16 novembre 2012 à Vog üé sur le territoire de l'EPTB Ardèche. De l’avis de nombreux participants, cet événement riche d’enseignements et propice aux échanges fut une pleine réussite. Les éléments forts présentés durant le colloque et repris en clôture par le Président MARCOVITCH contribueront au débat national en cours sur la décentralisation, en lien avec les enjeux sur la gestion équilibrée de la ressource en eau et l'aménagement durable des territoires.

L'AFEPTB signe un partenariat avec le Réseau des Organismes de Bassins Versant du Québec afin de favoriser la gestion intégrée et équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques

Dans le cadre du colloque national des EPTB tenu à Vogüé, en Ardèche, l'Association française des établissements publics territoriaux de bassin (AFEPTB) et le Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ) ont signé une entente de partenariat.

Cette entente de partenariat vise à officialiser l'échange d'expériences entre les organismes de bassins versants québécois (OBV) et les EPTB. Elle pourrait aussi mener à la consolidation ou au développement de jumelages régionaux, entre les OBV et les EPTB.

Les sujets d'échange envisagés sont multiples. Alors que la France possède une expertise en matière d'implication des élus locaux et de mécanismes financiers pour le financement de la gestion de l'eau, le Québec a pour sa part près de 10 ans d'expérience en matière d'implication de la société civile dans une approche ascendante. De plus, les organisations des deux pays font face à des enjeux communs sur leur territoire respectif tel que l'impact des pratiques agricoles sur la qualité de l'eau, le défi de l'adaptation aux changements climatiques, la protection et la restauration des milieux humides et hydriques, la gestion des crues et des inondations, etc.

Pour le Président MARCOVITCH " ce partenariat sera riche pour notre réseau puisqu'il nous permettra de bénéficier d'un point de vue externe sur nos pratiques en gestion intégrée de l'eau ".

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