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ESPACE RESSOURCES

Actualités et publications sur la gestion de l’eau par bassin versant

PUBLICATIONS

Plaquette "Les EPTB"

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La Plaquette « Les EPTB : au service des politiques de bassin versant » a été réalisée en octobre 2016 afin de présenter les principales compétences et missions des EPTB, mises en œuvre à l’échelle des bassins versants sur l’ensemble du territoire national.

Plaquette Départements et EPTB.

Plaquette départements

- La plaquette « Départements et EPTB. Mobilisés ensemble pour une gestion équilibrée, durable et intégrée de l’eau et des risques liés à l’eau » insiste sur l’interaction indispensable entre les EPTB et les Départements à la lumière des réformes territoriales récentes.

Plaquette Régions et EPTB

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- Les plaquettes « Régions et EPTB. Mobilisés ensemble pour une gestion équilibrée, durable et intégrée de l’eau et des risques liés à l’eau » insiste sur l’interaction indispensable entre les EPTB et les Régions à la lumière des réformes territoriales récentes.

Recueil de bonnes pratiques pour la mise en place d'un observatoire des données à l'échelle d'un bassin versant

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- Les premières fiches du « Recueil de bonnes pratiques pour la mise en place d’un observatoire des données à l’échelle d’un bassin versant« , traitent des question à se poser au préalable; du Système d’information de l’eau (SIE) et des outils de visualisation des données (Dataviz).

Fiches outils pour l'appui aux évolutions statutaires des EPTB

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- Les Fiches outils pour l’appui aux évolutions statutaires des EPTB ont été développées avec l’appui des cabinets Droit public Consultants et Partenaires finances locales, dans le contexte des réformes profondes des collectivités.

Guide à destination des propriétaires de moulins de France

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- Le Guide à destination des propriétaires de moulins de France est le fruit d’une collaboration entre l’AFEPTB la Fédération Française des Associations de sauvegarde des Moulins (FFAM) et la Fédération Des Moulins de France (FDMF).

Fiches de présentation des EPTB

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L’AFEPTB a réalisé, en octobre 2016, 40 fiches de présentation des EPTB à la fois membres et non membres de l’association en identifiant sur chacune des fiches : les informations générales; les actions principales mises en œuvre; les actions de recherche et prospective et les contacts.

Referentiel actions

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- Le Référentiel d’actions recense les actions des EPTB dans les différents domaines de la Gestion équilibrée, durable et intégrée de l’eau (GEDIE).

Recueil Previrisq 2016

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Le Recueil d’expérience «Les Ateliers PREVIRISQ INONDATIONS : pour une approche intégrée de la gestion des risques d’inondations » rassemble les projets présentés dans le cadre de l’appel à projets PREVIRISQ INONDATIONS 2016 à Lyon le 17 Octobre 2016. Il est constitué de 18 fiches de présentation des projets et 19 posters illustrant les projets présentés.

 

Lettre d'information

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La Lettre d’information interne de l’AFEPTB contient des articles sur l’actualité politique de l’eau, mettant en avant des exemples de co-construction de l’intérêt général et de mutualisation des expertises au service d’une politique de l’eau par bassin versant.

L’ensemble des numéros est disponible sur cette page réservée aux membres de l’AFEPTB.

Pour obtenir le mot de passe, merci de contacter l’équipe de l’AFEPTB

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Section 2

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COLLOQUES

18 & 19 octobre 2018 – Colloque « L’eau c’est politique ! Faisons de la gestion durable de l’eau un atout pour nos territoires ! » -  Mallemort (13)

Les politiques de l’eau, des risques naturels et de la biodiversité sont en mutation. Réforme territoriale, transition écologique, changements climatiques et leurs impacts de plus en plus visibles et dévastateurs, évolution du cadre de consultation des parties prenantes et des citoyens, etc. La méthode d’élaboration et de mise en oeuvre des actions pour une gestion durable de l’eau doit évoluer.

La mobilisation de tous les acteurs concernés est au coeur de la réussite d’une gestion durable de l’eau au regard d’enjeux territoriaux transversaux. Les approches « descendantes » doivent arriver à rencontrer les dynamiques locales « remontantes » portées par les habitants et les acteurs de l’aménagement et du développement. Les collectivités ont un rôle stratégique majeur dans cette évolution.

Au regard du temps nécessaire pour les évolutions de filières, d’urbanisme et de mode de construction, de développement de nouveaux projets économiques, les équilibres de demain reposent sur des décisions d’aujourd’hui.

Les territoires attractifs seront ceux qui auront réussi le challenge d’une ressource en adéquation avec les usages et l’occupation de l’espace. Ils seront les pionniers d’un nouveau mode d’intégration de l’environnement au coeur du développement durable des territoires.
Ce colloque s’inscrit dans une dynamique pérenne de mise en réseau d’acteurs autour de ce thème et permettra de :

  • mieux appréhender les enjeux de la mobilisation de tous autour d’une gestion durable de l’eau ;
  • partager les expériences ;
  • être force de proposition pour développer outils et méthodes pour accompagner ce mouvement.

En savoir plus – Inscriptions

17 octobre 2016 : « Les ateliers PREVIRISQ INONDATIONS : Pour une approche intégrée de la gestion des risques d’inondation »

L’AFEPTB, en partenariat avec FLOODRisk 2016, le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer (MEEM), l’Académie de l’Eau, l’AFPCN et la SHF,  a organisé les ateliers PREVIRISQ INONDATIONS le 17 octobre 2016 à Lyon.

Consulter la page dédiée aux ateliers PREVIRISQ 2016

8 juillet 2015 : Colloque ADCF, ADF, AFEPTB, AMF, ARF : «Politiques publiques eau, milieux aquatiques, inondations : Quelles organisations dans les territoires ?»

L’AFEPTB a organisé, avec 4 grandes associations nationales de collectivités, un séminaire sur les questions de réorganisation des collectivités en termes de GEMAPI, à l’Assemblée Nationale le 8 juillet 2015.

Consulter la page dédiée au colloque

27 et 28 mai 2015 – Colloque AFEPTB / SHF : « Gestion des risques inondation : Méthodes et outils pour une approche partenariale«  

L’AFEPTB et la SHF ont organisé un colloque les 27 et 28 mai 2015, avec les représentants de l’ensemble des acteurs de la gestion des risques d’inondation pour mettre en avant les outils existants et leur appropriation par les différents acteurs et les leviers qui favorisent les synergies.

Consulter le programme du colloque

Consulter la synthèse du colloque

14 et 15 novembre 2013 - Colloque « Objectif eau : d’une obligation européenne de résultats à un atout majeur pour les territoires« 

L’AFEPTB a organisé ce colloque pour nourrir les réflexions sur les débats nationaux sur la politique de l’eau, les 14 et 15 novembre 2013 à l’Espace Reuilly à Paris.

Consulter la page dédiée au colloque

ACTUALITÉS

Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE)

Constatant une mise en place difficile de la GEMAPI sur les territoires, du fait de sa complexité et notamment par manque d’information et de méthode, l’État a pris en compte la demande des Associations Nationales de Collectivités, formulée à l’occasion de la conférence des territoires de 2015, consistant à élaborer, sur chaque district, une Stratégie d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau (SOCLE). L’objectif de ces SOCLEs est  de donner du sens aux réorganisations territoriales en cours, en impliquant tous les élus, de tous les niveaux de collectivités, en les accompagnant pour la mise en place d’une réelle gestion globale de l’eau par bassin versant.

Une phase de consultation a été menée par les DREAL de bassin pendant l’été 2017. Suite à cette consultation, l’AdCF, l’AFEPTB, l’AMF et l’ANEB ont émis un avis sur l’ensemble de la démarche.

 

Réformes territoriales

L’AFEPTB a réalisé des fiches-outils sur les évolutions statutaires des EPTB. Ces fiches ont fait l’objet de nombreuses discussions et ont été présentées et discutées lors de 2 séminaires les 3 avril et 2 décembre 2015. Ces fiches sont disponible sur ce site et attendent une validation officielle du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer; du Ministère de l’Intérieur et de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques, partenaires de cette étude.

 

Stratégie nationale de gestion des risques d’inondation (SNGRI)

Dans le cadre de la Stratégie Nationale de Gestion des Risques d’Inondation, 5 groupes de travail issus de la Commission Mixte Inondation (CMI) ont été mis en place et ont œuvré en 2014/2015. L’AFEPTB co-anime le groupe « Etat des lieux/évaluation » qui a pour vocation de définir méthodes et indicateurs utilisables aux différentes échelles de gestion

 

Plan national d’action pour les milieux humides

L’AFEPTB participe au Plan national d’action pour les milieux humides, lancé en juin 2015 par le MEDDE. Elle pilote l’action 28 « Recenser, structurer et valoriser les expériences de mise en synergie de la gestion des milieux humides et de la prévention du risque d’inondation ou de submersion rapide » qui fera prochainement l’objet de travaux avec l’ensemble des partenaires concernés, et fera également le lien avec les travaux de la CMI. Une plateforme est disponible pour suivre les travaux des groupes (compte-rendu, fiches actions etc.).

 

Loi Biodiversité

La loi pour la reconquête de la biodiversité introduit des simplifications visant à faciliter la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI et préciser son financement. Notamment :

  • - Précise les missions des EPTB  qui sont chargés de faciliter la gestion durable et équilibrée de la ressource en eau; ainsi que la gestion et la restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques et des zones humides. (Art.61)
  • - Introduit une procédure de transformation simplifiée des institutions et organismes interdépartementaux en syndicats mixtes. Cette procédure vise à simplifier les démarches de transformation des EPTB déjà existants. (Art.62)
  • - Élargit le mécanisme de représentation-substitution aux communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles. Permettant ainsi aux communes de continuer à siéger dans les EPTB lorsque leur EPCI décide d’y siéger également. (Art.63)
  • - Précise que la redevance pour service rendu est mobilisable pour financer les actions relevant de la compétence GEMAPI à la condition que la taxe dite « GEMAPI » n’ait pas été instituée. (Art.64)
  • Apporte des précisions sur la perception et l’affectation de la taxe GEMAPI. (Art. 65)

 

L’AFEPTB mène également un travail sur les autres sujets d’actualité: mise en place d’une fédération nationale d’élus pour construire l’avenir de la gestion par bassin versant; mise en oeuvre d’un centre de ressources mettant à disposition les expertises de l’AFEPTB et des EPTB et favorisant l’accès à celle de nos partenaires; …