Les 14 et 15 novembre 2013 - Espace Reuilly – Paris

 

SYNTHESE ET DOCUMENTATION DU COLLOQUE

La gestion des ressources en eau et l’aménagement du territoire sont indissociables ; pour être harmonieuse et équilibrée comme l’impose la Loi et espérer répondre à l’objectif final de bon état des eaux, cette gestion passe par une recherche permanente des synergies entre les acteurs territoriaux, qui permette d’optimiser les capacités, humaines, techniques et financières et d’offrir aux usagers une politique de l’eau lisible, claire et équitable. Dès lors c’est l’ensemble des acteurs territoriaux qu’il convient d’impliquer dans cette démarche, autour d’une vision commune et nationale de la gestion de l’eau, déclinée en des programmes d’action de proximité, par bassin et locaux, tout en veillant à maintenir la cohérence générale d’une politique publique conçue en relation forte et permanente avec les usagers. La situation présente force au constat qu’en l’état, le dispositif en place pourrait ne pas suffire à atteindre ce bon état ; nombreux sont en effet les indicateurs laissant craindre que pour atteindre l’objectif communautaire fixé par la Directive cadre sur l’eau, il est nécessaire d’adapter les modalités de la gestion locale de l’eau en revisitant à la fois la gouvernance dans ce domaine mais aussi les mécanismes de financement de la politique publique de l’eau. L’amélioration des connaissances et l’innovation en matière d’ingénierie environnementale appliquée à la gestion des cours d’eau, sont également au rang des priorités. Le colloque suggère de débattre de ces questions au moment même où le Parlement s’interroge sur le rôle des EPTB dans le paysage institutionnel actuel, en relation avec la prévention des inondations et la protection contre celles-ci et à l’occasion de la modernisation de l’action publique territoriale. Son programme a été conçu pour évoquer ces divers aspects de la gestion de l’eau, des points de vue des institutions, des outils, des actions, des techniques et des financements.

 

Le livret de présentation des EPTB en France

Le film « EPTB »

JEUDI 14 NOVEMBRE

 

La journée du 14 novembre s’est concentrée sur 3 thèmes de réflexion :

Thème 1 : échelles administratives et de bassin : quelle articulation ? Quelles compétences pour les EPTB ? Quelles complémentarités avec les autres acteurs locaux ? Quelles coopérations en faveur des solidarités ?

Thème 2 : eau et aménagement du territoire : quels outils pour renforcer les synergies ? Comment optimiser les subsidiarités ? Comment assurer au mieux les transversalités dans un cadre territorial plurifonctionnel ? Comment adapter une gestion de l’eau équilibrée et pérenne aux dynamiques environnementale et économique ?

Thème 3 : quels leviers pour des projets territoriaux d’actions efficaces ? Quels périmètres d’action pour les EPTB ? Comment faire pour que les acteurs locaux s’approprient mieux les projets ? Quels cadres opérationnels construire pour plus d’efficacité ?

 

Discours d’ouverture

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  Daniel Marcovitch,

  Président de l’Association Française des EPTB  

 

 

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  Géraud Guibert,

  Facilitateur de la table ronde sur l’eau lors de la conférence environnementale 2013, Président de la Fabrique écologique

 

 

La Conférence environnementale a lieu chaque année. C’est l’occasion pour tous les acteurs de débattre du programme de travail du Gouvernement en matière de développement durable. Elle permet ainsi de : trier et d’isoler les sujets prioritaires pour relever les principaux défis écologiques ; convenir des objectifs à poursuivre, des concertations particulières à mettre en œuvre et des mesures à prendre sans attendre ; faire un bilan de ce qui a été réalisé. Lors de la conférence environnementale de septembre 2013, une table ronde a contribué à faire émerger des évolutions de la politique de l’eau pour favoriser la gestion équilibrée de la ressource en permettant la réalisation des objectifs environnementaux, et en conciliant les enjeux économiques et sociaux.

 

Pour plus d’information : la restitution de la table ronde eau de la Conférence environnementale 2013 est disponible en téléchargement sur le site du MEDDE

Vous pouvez consulter le site Internet de la Fabrique écologique

 

Introduction

Le plan d’action pour la sauvegarde des ressources en eau de l’Europe : priorités et pistes pour une mise en œuvre territoriale

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Thomas Petitguyot,

Responsable des questions liées à l’état des eaux de surface au sein de l’unité Eau de la Direction Générale Environnement de la Commission Européenne

Les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la DCE sont significatifs à l’échelle européenne, notamment en termes de gouvernance et de prise en compte de la perspective écologique dans la gestion de l’eau, mais il existe de fortes disparités entre les Etats membres. De plus, une part significative des masses d’eau ne devrait pas atteindre le bon état à l’horizon 2015, tandis que le problème de la rareté de l’eau s’accroît. Le plan d’actions identifie un certain nombre de priorités et de chantiers pour les années à venir, comme mieux exploiter le potentiel des instruments économiques, renforcer l’intégration des politiques, améliorer encore davantage la gouvernance, combler les lacunes de connaissance…

En téléchargement : le résumé de l’intervention de Thomas Petitguyot ; le diaporama présenté par Thomas Petitguyot

Plus d’informations : le site de la Commission européenne

Thème 1 : échelles administratives et de bassin : quelle articulation ?

Enjeux de la gouvernance multi-niveaux dans la mise en œuvre de la politique de l’eau

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Aziza Akhmouch,

Directrice du programme sur la gouvernance de l’eau à l’OCDE

Aziza Akhmouch a abordé les enjeux de la gouvernance multi-niveaux dans la mise en œuvre de la politique de l’eau et a identifié les bonnes pratiques en matière de coordination de  la politique de l’eau entre les ministères, les niveaux de gouvernement et les acteurs locaux au niveau international. Basé sur un cadre méthodologique développé par l’OCDE pour identifier les principaux « déficits de coordination » en termes d’élaboration des politiques publiques, de financement, d’information, de responsabilisation, d’objectifs et de renforcement des capacités, la présentation a abordé les mécanismes de gouvernance existants afin de pallier les déficits en question. A partir d’une étude exhaustive sur la gouvernance de l’eau publiée dans un rapport de l’OCDE en 2011 , la présentation a couvert l’élaboration des politiques de l’eau au niveau national et infranational de 17 pays de l’OCDE et a proposé des directives préliminaires en matière de gouvernance multi-niveaux pour une politique intégrée de l’eau.

Pour plus d’information : l’étude est disponible au sein de la librairie de l’OCDE

Retours d’expériences des territoires Meurthe-Madon et Arve

2013_6_T1_TR_REX_pissenemJean-Claude Pissenem, 

Vice-Président du Conseil général de Meurthe-et-Moselle, Président de l’EPTB Meurthe-Madon

Les importantes crues de 2006 en Lorraine ont rappelé la réalité des inondations et des risques associés en milieu urbain. En 2008, à la suite d’une étude de préfiguration d’un PAPI à l’échelle du bassin versant de la Meurthe et de ses affluents, lancée alors par la DIREN (actuelle DREAL), il s’était avéré particulièrement difficile d’impliquer les collectivités concernées. Face à ce constat et considérant les enjeux existants en termes de protection des biens et des personnes, les Conseils Départementaux de Meurthe-et-Moselle et des Vosges, déjà fortement impliqués sur les bassins versants de la Meurthe et du Madon en matière de protection de l’environnement (Espaces naturels sensibles, Natura 2000, etc…) ont décidé de créer un Etablissement Public Territorial de Bassin sous forme d’une institution interdépartementale afin de porter les études d’intérêt général. L’EPTB Meurthe-Madon a pour principal objectif de réduire l’impact des inondations sur les bassins versants de son territoire tout en assurant la protection des milieux naturels.

Pour plus d’information : vous pouvez consulter le site de l’EPTB Meurthe-Madon

 

2013_9_T1_TR_REX_SaddierMartial Saddier,

Député de la 3ème circonscription de la Haute-Savoie, Président de l’EPTB Arve

Après avoir décrit les particularités de son bassin présentant notamment un fonctionnement glaciaire, Martial Saddier a retracé l’histoire de la gestion de l’eau de son territoire : dans les années 70, plusieurs syndicats intercommunaux de rivières ont été créés en réponse à des problématiques de protection contre les crues et de stabilisation des lits des torrents. Au fil du temps, les structures se sont regroupées et les problématiques ont été de plus en plus intégrées dans une logique de bassin. Aujourd’hui, le syndicat de l’Arve couvre le périmètre du bassin hydrographique ; il porte l’élaboration du SAGE et de nombreuses actions opérationnelles sur les différents sous-bassins du territoire.

En téléchargement : la présentation Powerpoint de Martial Saddier

Pour plus d’information : vous pouvez consulter le site Internet de l’EPTB Arve

 

Table ronde : nouvelles compétences, quelle place pour les organismes de bassin ?

Cette table ronde s’inscrit en pleine actualité du projet de loi MAPTAM entre la 2ème lecture du Sénat qui a eu lieu le 7 octobre 2013 et la 2ème lecture de l’Assemblée nationale qui a eu lieu le 12 décembre 2013. Le projet de loi identifie le bloc communal comme le porteur de la compétence GEMAPI. Ensuite, les communes peuvent s’organiser comme elles l’entendent : à travers des intercommunalités, à travers des syndicats, ouverts, fermés, … Le but est que chaque situation puisse être prise en compte.

2013_11_T1_TROnt participé à la table ronde :

Virginie Dumoulin, Directrice adjointe de la Direction de l’Eau et de la Biodiversité au Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’énergie

Aude Witten, Directrice adjointe en charge de la politique de l’eau, Région Bretagne, représentant Thierry Burlot, Vice-Président de la Région Bretagne

Patrice Yung, Vice-Président de l’AdCF chargé des services publics environnementaux, Président de la Communauté d’agglomération Seine-Eure.

Pour plus d’informations :

http://www.adcf.org

http://www.developpement-durable.gouv.fr/

http://www.bretagne.bzh

 

Tribune : les orientations de

2013_18_T1_TR orientations de

Gérard Seimbille, Vice-président de l’AFEPTB, Président de l’EPTB Oise-Aisne

Annabelle Jaeger, Présidente de l’Agence Régionale pour l’Environnement (ARPE) PACA

Michel Lesage, Député des Côtes d’Armor

 

Pour plus d’informations :

http://www.entente-oise-aisne.fr/

http://www.arpe-paca.org/

http://michel-lesage.fr/

Synthèse par les grands témoins

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Anne-Marie Levraut, Ingénieure Générale des Ponts, des Eaux et des Forêts. Conseil général de l’environnement et du développement durable, rapporteuse de l’évaluation de la politique de l’eau

La question de l’articulation entre échelle administrative et échelle de bassin est aussi celle de l’articulation des échelles de bassin de vie et d’échelles hydrographiques. C’est une question complexe et d’actualité avec le projet de loi MAPTAM qui crée la compétence GEMAPI. Mais c’est aussi une question universelle et un certain nombre de solutions font leur preuve un peu partout dans le monde, avec notamment la gestion par bassin versant (éclairage international apporté par l’OCDE). La gouvernance, la planification, l’organisation permettent d’obtenir des résultats (fixés par les Directives européennes), de façon efficiente, comprise et partagée. En outre, trois pré-requis sont nécessaires pour atteindre ces résultats : la pertinence du territoire d’action, l’articulation des politiques publiques et l’association des porteurs d’actions sur les territoires.

En téléchargement : synthèse du thème 1 : la retranscription de l’intervention d’Anne-Marie Levraut

 

André Flajolet, ancien Député, ancien Président du Comité National de l’Eau, Président de l’EPTB Lys

La condition de la réussite effective de l’aménagement du bassin versant est de distinguer et de rendre complémentaire l’architecture et la planification du territoire d’une part et la mise en cohérence et en synergie des opérateurs techniques. Il est nécessaire d’avoir une vision globale quantitative pour la ressource, qualitative pour les activités et pour le patrimoine et utilitaire pour l’économie et l’agriculture dans le cadre d’une analyse coûts – bénéfices.

L’EPTB est un outil fédérateur majeur.

En téléchargement : synthèse du thème 1 : la retranscription de l’intervention d’André Flajolet

 

Thème 2 : eau et aménagement du territoire : quels outils pour renforcer les synergies ?

Définir des objectifs partagés pour renforcer les synergies

Approche prospective : présentation de l’étude Aqua 2030

2013_26_T2_hervieuHalvard Hervieu,

Adjoint au responsable de la mission prospective, Commissariat Général au Développement Durable

Le MEDDE a conduit une prospective « eau, milieux aquatiques et territoires durables 2030 » sur le territoire métropolitain, en distinguant les dimensions qualité des eaux, hydrologie, hydromorphologie et biodiversité. La méthode des scénarios a été choisie et des recommandations ont pu être formulées.

Etude disponible sur : www.developpement-durable.gouv.fr

En téléchargement : le diaporama présenté par Halvard Hervieu

 Eau et urbanisme : des outils de planification cohérents

2013_27_T2_tremouleJoël Trémoulet,

Directeur du Syndicat Mixte du Bassin de la Rance et du Célé

Le SAGE Célé est porté par le Syndicat mixte du bassin de la Rance et du Célé. Il a été approuvé le 2 mars 2012 et est en phase de mise en oeuvre. Le SCOT de FIGEAC est quant à lui en cours d’élaboration et est porté par le Pays de Figeac.

Joël Trémoulet explique comment les deux démarches s’articulent et quels en sont les points de réussite et de questionnement.

 

En téléchargement : la présentation PowerPoint de Joël Trémoulet

Pour plus d’informations : vous pouvez consulter le site Internet du Syndicat du bassin de la Rance et du Célé

Des actions au service d’objectifs partagés

Articulation Directive Cadre sur l’eau et Directive Inondation, expériences de la Vilaine et des Pays Bas

2013_28_T2_ARRONDEAU

Jean-Pierre Arrondeau,

Directeur adjoint de l’EPTB Vilaine, représentant Michel Demolder, Président de la CLE Vilaine

Le travail quotidien de l’EPTB Vilaine est réalisé en pluridisciplinarité ; les techniciens sont capables de travailler à la fois sur les inondations et sur les milieux : le travail autour de la zone Natura 2000 des marais de Vilaine, autour de Redon, qui est par ailleurs le pôle urbain le plus inondé des marais est pris en exemple.

En termes d’organisation territoriale et de gouvernance, il est important de noter que l’EPTB Vilaine est à l’échelle du grand bassin de la Vilaine, qu’il porte le SAGE à cette même échelle et qu’il dispose d’un PAPI réalisé à la même échelle. Le PAPI 2 a été construit de manière concomitante à la révision du SAGE. La cohérence et la lisibilité s’en trouvent renforcées et l’idée était d’avoir « un millefeuille le plus léger possible ». Fait marquant : la CLE constitue le comité de pilotage du PAPI, avec une présidence tripartite : Préfet, Président de l’EPTB et Président de la CLE.

En téléchargement : le diaporama présenté par Jean-Pierre Arrondeau

Pour plus d’informations : vous pouvez consulter le site Internet de l’EPTB Vilaine

 

2013_29_T2_SlompRobert Slomp,

Responsable technique du programme de recherche et conseiller au Rijkswaterstaat

Aux Pays Bas, 95% des cours d’eau sont fortement modifiés par l’homme. La politique milieu et la politique inondation sont fortement liées. Les projets de gestion des inondations semblent parfois compromettre les enjeux environnementaux tandis que ceux liés à la gestion des milieux peuvent avoir un impact sur le fonctionnement des crues. Dans ce contexte, il existe une réelle volonté pour renforcer les synergies entre ces deux politiques. Plusieurs exemples de projets sont présentés et explicités à la lumière du cadre institutionnel des Pays Bas.

 

En téléchargement : la présentation PowerPoint de Robert Slomp

Eau et agriculture, expériences de la Garonne et de la Vallée de la Vanne

2013_30_T2_RocqSylvie Rocq,

Directrice du SMEAG

La vallée de la Garonne comporte une importante surface de terres agricoles (66%). Par ailleurs, les activités industrielles et économiques liées au tourisme sont importantes. Le SMEAG réalise depuis 20 ans le soutien d’étiage afin d’assurer un équilibre entre la ressource disponible, les besoins anthropiques et les besoins des milieux aquatiques entre le 1er juillet le 31 octobre de chaque année. 58 millions de mètre cubes dans la Garonne doivent être maintenus au bon moment. 90% de ce volume proviennent de réserves hydroélectriques. On se trouve donc là à l’interface entre énergie, agriculture et autres usages et tout ceci est basé sur une stratégie concertée et des outils de modélisation. L’action est menée dans le cadre d’un plan de gestion d’étiage concerté, autour d’un enjeu commun : le bon état écologique de la Garonne.

En téléchargement : le diaporama présenté par Sylvie Rocq

Pour plus d’informations : vous pouvez consulter le site Internet du SMEAG

 

2013_31_T2_LestratAnne Le Strat,

Présidente d’Eau de Paris, Adjointe au Maire de Paris chargée de l’eau, de l’assainissement et de la gestion des canaux

Régie de la ville de Paris en charge de la production et de la distribution de l’eau, Eau de Paris a choisi de développer une stratégie globale de protection des ressources en eau qui se fonde sur une palette de mesures adaptées aux réalités locales. Ces actions qui visent à la reconquête de la qualité de l’eau qu’elle soit d’origine souterraine ou de rivière, s’inscrivent à l’échelle des territoires sur lesquels la ville de paris et sa régie prélèvent l’eau nécessaire aux besoins des Parisiens. Ces actions interagissent sur la protection des ressources en eau des collectivités influencées par le même bassin d’alimentation ou alimentées par la même ressource. L’un des leviers majeurs consiste à favoriser une démarche agro-environnementale de la part des agriculteurs, notamment par l’accompagnement du développement de l’agriculture biologique. L’objectif du projet d’Eau de Paris est de garantir la viabilité de l’agriculture biologique sur le long terme, de s’inscrire dans une solidarité territoriale autour de la protection d’une même ressource, et de favoriser le développement du territoire, par exemple via la structuration des filières locales.

En téléchargement : le diaporama présenté par Anne le Strat

Pour plus d’informations : vous pouvez consulter le site Internet d’eau de Paris 

Synthèse par les grands témoins

Anne-Marie Levraut et André Flajolet reprennent les grands enseignements apportés par les différents retours d’expérience et présentations de cette séquence et ouvrent des questionnements de fond importants pour l’avenir de l’eau en France :

- Comment développer des approches territoriales qui permettent d’intégrer les différents enjeux des différentes politiques publiques ?

- Comment développer des collaborations, des contractualisations ?

- Comment internaliser des bénéfices partagés ?

- L’EPTB peut-il jouer un rôle de coordination et de mise en cohérence et en synergie des acteurs sur son territoire ?

Enfin, pour progresser dans la gestion de l’eau, il faut sortir d’un débat de spécialistes et aller vers un débat beaucoup plus ouvert et beaucoup plus politique, puisque l’eau c’est la vie. Sans eau, il n’y a pas d’économie, il n’y a pas de ressources naturelles, c’est le désert, … C’est une idée difficile à partager dans un pays où la ressource apparaît encore abondante et facile.

En téléchargement : la synthèse du thème 2 : la retranscription des propos d’Anne-Marie Levraut et d’André Flajolet

Thème 3 : quels leviers pour des projets territoriaux d’actions efficaces ?

 

Enquête « les élus de l’eau »

2013_34_T3_Baronne

 

Sylvain Barone,

Chargé de recherche en science politique à l’Irstea – UMR G-EAU

Les politiques et les outils de l’action publique dans le domaine de l’eau (SAGE, contrats de milieu, statut d’EPTB, etc) ont placé les collectivités et leurs élus au centre des processus décisionnels. La mise en œuvre de projets repose pour une bonne part sur leur action, que ce soit en tant que maîtres d’ouvrage ou co-financeurs. Un tel constat invite à mieux connaître le profil, les perceptions et les préoccupations des élus impliqués dans le domaine de l’eau. L’Irstea a conduit une étude exploratoire sur ce sujet, qui apporte des réponses aux questions suivantes : ces élus sont-ils des spécialistes ? Quel est le leur degré d’implication sur les questions liées à l’eau ? Y a-t-il des couleurs politiques et des catégories socioprofessionnelles surreprésentées parmi eux ? Quels enjeux jugent-ils prioritaires sur leur territoire ? Quel est leur point de vue sur la gouvernance de l’eau ? Qui sont les présidents de CLE et de comité de milieu ?

En téléchargement : le diaporama présenté par Sylvain Barone

Pour plus d’information : vous pouvez télécharger la synthèse et le rapport de l’étude le site de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse

Les EPTB, coordonnateurs de projets territoriaux

 

Freins et leviers des programmes de mesures des SDAGE sur les territoires

2013_35_T3_ForetMarc Forêt,

ASTEE, ancien directeur de l’EPTB Saône Doubs

L’étude conduite constitue un retour d’expérience sur la mise en œuvre des programmes de mesures fondées sur 11 territoires tests répartis au niveau national. Cette étude réalisée à partir d’enquêtes a permis d’établir un constat et de formuler différentes recommandations concernant la définition d’une base d’échelle de territoire, la nécessité d’un travail en réseau concerté, une bonne cohérence des programmes, la coordination des connaissances, des démarches d’information et de communication renforcées, une mobilisation plus forte des porteurs de projets, une vision à moyen terme par le financement d’actions, des maîtrises d’ouvrages opérationnelles et compétences optimisées.

En téléchargement : le diaporama présenté par Marc Forêt

Pour plus d’information : vous pouvez télécharger le rapport de l’étude sur le site de l’ASTEE

 Expérience de la Sèvre nantaise et de Seine Grands Lacs

2013_36_T3_chavassieuJean-Pierre Chavassieux,

Président de l’EPTB Sèvre Nantaise

Après une rapide présentation du bassin et du syndicat mixte, Jean-Pierre Chavassieux dresse un bilan des actions conduites par l’EPTB. L’EPTB dispose de moyens humains importants, lui permettant de porter des études, d’accompagner des opérations et des maîtres d’ouvrage sur des actions concrètes. A l’échelle du bassin, l’EPTB a un rôle important de coordination et de cohérence, grâce à la stratégie établie à cette échelle, mais l’EPTB doit aussi toujours se situer dans l’action, en lien avec les opérateurs de terrain. Cela signifie et implique : renforcer la dimension de bassin versant, conserver le principe de subsudiarité tout en développant des coopérations avec l’ensemble des partenaires, développer des liens avec les intercommunalités qui prennent de plus en plus de compétences mais qui peuvent aussi déléguer des missions sur un bassin versant à un EPTB, et, préciser le lien avec l’aménagement du territoire (au travers des SCOT et des PLUi).

En téléchargement : le diaporama présenté par Jean-Pierre Chavassieux

Pour plus d’informations : vous pouvez consulter le site Internet de l’EPTB Sèvre nantaise

 

2013_37_T3_Coquille_ThepotEric Coquille, Président du Syndicat de l’Armançon & Régis Thépot, Directeur de l’EPTB Seine Grands Lacs

Eric Coquille présente la structuration du bassin de l’Armançon : il existe trois syndicats de rivière, dont le Syndicat de l’Armançon (le SIRTAVA). Le Syndicat Intercommunal pour la Réalisation des Travaux d’Aménagement de la Vallée de l’Armançon (SIRTAVA) a été créé en 1981. Son objectif premier était de lutter contre les inondations. Pour ce faire, de lourds travaux hydrauliques ont été effectués de 1983 à 1993 dans le cadre de deux contrats de rivière successifs. En 1998, le Syndicat s’engage à l’échelle du bassin versant dans une démarche de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), puis dans le portage d’un Programme d’Actions et de Prévention des Inondations (PAPI) en 2004. Depuis septembre 2009, le SIRTAVA assure l’animation du Contrat Global Armançon Aval. Dans son action, le syndicat rencontre quelques freins, comme la complexité de la problématique eau et son potentiel budgétaire limité. Tout naturellement, quand le projet d’EPTB Seine Grands Lacs est apparu, nous avons apporté notre soutien. L’idée de créer un EPTB sur un territoire plus vaste était pertinente, à la condition que cet EPTB garantisse au Syndicat le respect de son histoire et de ses actions phares. Tout l’enjeu réside dans l’aide que l’EPTB peut apporter pour accroître encore les compétences et les actions du Syndicat, afin qu’elles soient de plus en plus pertinentes et efficientes.

En téléchargement : le diaporama présenté par Eric Coquille

Pour plus d’informations : vous pouvez consulter le site Internet du syndicat de l’Armançon

Au mot de « coordonnateur », Régis Thépot préfère celui de « facilitateur », puisque dans la loi et dans ses missions, l’EPTB a pour rôle de faciliter à l’échelle d’un bassin ou d’un sous-bassin hydrographique la gestion des inondations et la gestion équilibrée de la ressource en eau. L’EPTB est à la croisée d’une approche descendante et d’une approche remontante : au service de l’Etat, au service de l’Agence de l’eau, au service de la mise en œuvre des politiques européennes, et, au service d’acteurs locaux, comme le SIRTAVA par exemple. Sur le terrain, les choses ne sont pas forcément évidente, cela se construit dans la durée et prend du temps. La gouvernance n’est pas forcément simple. En s’inspirant du modèle des PNR que Régis Thépot trouve intéressant, une charte est en cours de co-construction pour préciser les modalités d’intervention et d’action de l’EPTB.

En téléchargement : le diaporama présenté par Régis Thépot

Pour plus d’informations : vous pouvez consulter le site Internet de l’EPTB Seine Grands Lacs

Synthèse par les grands témoins

Anne-Marie Levraut et André Flajolet retiennent 4 points fondamentaux pour des projets territoriaux d’actions efficaces :

- Une implication et un projet politique fort, une continuité dans l’action,

- Une définition claire des responsabilités de chacun,

- Le rôle de facilitateur et d’interface des EPTB, qui permettent également de développer une approche par bassin versant, la seule réalité géographique que connaissent les cours d’eau,

- La connaissance, disponible pour les élus et pour les citoyens.

En téléchargement : la synthèse du thème 3 : la retranscription des propos d’Anne-Marie Levraut et d’André Flajolet

 VENDREDI 15 NOVEMBRE

 

Cette deuxième journée de colloque s’est focalisée sur la question des ingénieries et des financements.

Thème 4: Quels leviers pour des projets territoriaux d’actions efficaces? Quels champs d’innovation investir en priorité? Comment optimiser les capacités humaines des acteurs publics de la gestion de l’eau ? Quelles stratégies d’adaptation face aux changements globaux ?

Thème 5: Comment optimiser les financements pour atteindre les résultats? Quel rôle les EPTB peuvent-ils jouer en faveur d’une utilisation plus rationnelle des financements dédiés au service public de l’eau ? Comment les acteurs territoriaux de la gestion l’eau peuvent-ils faire en sorte que la valeur économique des services environnementaux fournis par les milieux aquatiques soit pleinement reconnue et contribue à optimiser la gestion de la ressource ?

 

Thème 4 : quelles ingénieries pour des politiques publiques mieux articulées ?

 

Enjeux des nouvelles ingénieries

2013_38_T4_RochePierre-Alain Roche,

Président de l’ASTEE

Quelle ingénierie voulons-nous ? L’ASTEE, et dans le cadre d’un travail inter-associatif avec la SHF, l’Académie de l’eau et l’AFEID, pense que l’ingénierie écologique est mature et prête à la généralisation. C’est un art de l’ingénieur, qui mobilise des savoirs scientifiques et pratiques ; et l’écologie constitue, dans la réalité, aux côtés des connaissances indispensables de génie civil, l’outillage intellectuel essentiel à l’intervention sur le milieu naturel. On s’intéresse à un milieu aquatique, on s’intéresse à un milieu vivant et donc il faut maîtriser, comprendre ses dynamiques, son fonctionnement et son évolution.

Quelques principes pour une ingénierie de qualité : développer une vision systémique, travailler en interdisciplinarité, accepter avec honnêteté la part d’incertitude sur les résultats, mener un travail interactif basé sur le suivi, l’observation et la mise en place de mesures correctives.

Pour plus d’information : consultez l’ouvrage collectif réalisé sur l’ingénierie écologique appliquée aux milieux aquatiques sur le site de l’ASTEE

 Onema, un outil au service des collectivités

2013_39_T4_DelaunayAlexis Delaunay,

Directeur de l’action territoriale à l’Onema

L’Onema a pour mission d’apporter des connaissances scientifiques, en développant des méthodologies et des programmes de recherche, en incitant à l’innovation au travers d’appel à projets notamment et en mettant à disposition des données sur l’eau. [+ d’informations : http://www.eaufrance.fr]

L’Onema a une volonté forte de mise à disposition des résultats au travers de l’édition de référentiels techniques partagés, de son site Internet et de portail des documents techniques sur l’eau. [+ d’informations : http://www.documentation.eaufrance.fr]

Enfin, l’Onema développe des actions pour appuyer une ingénierie de qualité : formations, amélioration des cahiers des charges d’appels d’offres pour garantir la qualité des bureaux d’études retenus, ouverture de certains référentiels milieux aquatiques – documents d’incidences aux bureaux d’études…

En téléchargement : le diaporama présenté par Alexis Delaunay

Plus d’information : http://www.onema.fr 

 L’ingénierie de l’EPTB Somme adaptée aux nouveaux enjeux

2013_40_T4_MoptyOlivier Mopty,

Directeur de l’EPTB Somme

Créé suite aux inondations de la Somme du printemps 2011, et reconnu EPTB en mai 2013, le syndicat mixte AMEVA a développé des missions d’ingénierie dans les domaines de la prévention des inondations, de la gestion des milieux aquatiques et porte les deux SAGE du bassin. A compter du 1er janvier 2014, de nouvelles missions seront proposées aux collectivités du territoire dans les domaines de l’assainissement et de l’eau potable. La gouvernance mise en place aujourd’hui sur le bassin de la Somme au travers de l’établissement public :

- Favoriser une approche globale de gestion de l’eau et des milieux aquatiques au travers du SAGE,

- Permet l’accompagnement et la responsabilisation des acteurs du territoire au travers de missions d’ingénierie proposées aussi bien sur le grand que le petit cycle de l’eau,

- Facilite la planification et la coordination des programmes d’actions.

En téléchargement : le diaporama présenté par Olivier Mopty

Pour plus d’informations : vous pouvez consulter le site Internet de l’EPTB Somme

Vers une nouvelle ingénierie publique en matière de gestion de l’eau et des milieux aquatiques

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Guy Pustelnik,

Directeur de l’EPTB Dordogne

L’actualité nous amène à débattre une nouvelle fois de l’organisation à différentes échelles des collectivités territoriales autour de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques. Mais quel lien y a-t-il entre cette évolution permanente des structures et les compétences mises à disposition des collectivités dans les métiers disponibles pour la gestion des cours d’eau et des milieux aquatiques. Et quelle place les EPTB prennent-ils et devront-ils prendre dans ce dispositif en constante évolution ? Quelques exemples issus d’une enquête réalisée au sein des établissements publics territoriaux de bassin, membres de l’AFEPTB permettront de débattre autour du problème crucial de l’ingénierie publique en matière de gestion de l’eau et des milieux aquatiques qui recoupe à différentes échelles et pas de temps des impératifs de connaissance, d’analyse et d’expertise, d’animation et de développement de réseaux, et de gestion opérationnelle d’ouvrages ou des domaines.

En téléchargement : le diaporama présenté par Guy Pustelnik

Pour plus d’informations : vous pouvez consulter le site Internet de l’EPTB Dordogne

Etat des lieux et analyse de l’organisation des ressources techniques en Bretagne

2013_42_T4_WittenAude Witten,

adjointe au Directeur de l’Environnement, en charge de la préfiguration de l’organisation des politiques régionalisées de l’eau au Conseil régional de Bretagne

La Bretagne bénéficie de structures de partage d’actions et de compétences techniques reconnues dans le domaine de l’eau, à la fois sur le plan sectoriel (assainissement, eau potable, zones humides, bocage…) que sur le plan de la gestion intégrée de la ressource par bassin versant, développées dans le cadre d’un partenariat construit de longue date (Bretagne Eau Pure puis CPER). Néanmoins, ces compétences techniques sont aujourd’hui à la fois nombreuses et disparates. Les partenaires financiers des politiques contractuelles de l’eau en Bretagne sont convaincus de la nécessaire évolution des moyens d’action et de leur organisation, pour une meilleure efficience de l’action publique visant l’atteinte des objectifs fixés par la DCE. Pour optimiser l’organisation territoriale et régionale, la Région Bretagne et ses partenaires ont souhaité engager une cartographie des compétences techniques, des structures porteuses de projet, et enfin des liens existant entre acteurs de l’eau et ceux de l’aménagement du territoire et de l’économie.

En téléchargement : le résumé de l’intervention d’Aude Witten

Thème 5 : comment optimiser les financements pour atteindre les résultats ?

Le montage financier des projets liés au service public de l’eau associe le plus souvent plusieurs acteurs, soit que ceux-ci aient l’obligation d’intervenir, soit qu’ils y trouvent un intérêt dans l’accomplissement de leurs propres politiques. Les constats sont nombreux concluant à l’opacité du sujet et relevant les difficultés à bien connaitre les flux financiers en jeu. Serait-il vain d’espérer optimiser les financements du service public de l’eau ? Cette question est récurrente et politiquement sensible à la fois, d’autant que si les usagers expriment une certaine satisfaction vis-à-vis de la qualité du service public de l’eau (Selon l’édition 2011 du baromètre « Les Français et l’eau »), la pression fiscale qui leur est imposée avoue de grandes disparités selon les territoires et selon les usages, sensiblement décalées par rapport aux principes pollueur-payeur et consommateur-payeur qui servent de référence à la politique de l’eau.

Le Parlement étudie du reste actuellement comment améliorer le dispositif de financement des projets liés au service public de l’eau à l’occasion de la modernisation de l’action publique territoriale et dans le cadre de la prévention des inondations et de la protection contre celles-ci.

 

Table ronde : les outils pour une meilleure lisibilité et complémentarité

Il a été proposé de débattre sur ce sujet à partir de deux grandes questions :

• Comment utiliser plus rationnellement les financements dédiés au service public de l’eau ? D’une part la multiplicité des guichets complique l’optimisation des sources de financement, d’autre part, les transferts des coûts financiers de gestion aux seuls consommateurs ont probablement trouvé aujourd’hui leurs limites. Ces constats laissent penser que le financement du service public de l’eau n’est pas pleinement rationnel et qu’il ne répond pas en particulier au respect du principe de récupération des coûts qu’imposent le droit communautaire et la Loi. Confrontés à ces difficultés, les acteurs locaux du service public de l’eau ne bénéficient pas des conditions les plus favorables pour trouver les contreparties qui leur sont nécessaires au montage de leurs projets ; en outre, la complexité des montages, en sus du fait qu’elle exige une grande technicité des acteurs, ne garantit pas le meilleur niveau d’efficience financière des projets. Que peuvent apporter les EPTB dans ce domaine ? Peuvent-ils contribuer à l’optimisation des fonds dédiés au service public de l’eau et comment ? Doivent-ils jouer un rôle facilitateur auprès des autres acteurs territoriaux, voire assurer le rôle de chef de file dans certains cas pour le montage financier de projets complexes ? Comment peuvent-ils sécuriser leurs propres ressources ?

• Comment mieux prendre en compte la valeur économique des services environnementaux dans la gestion de la ressource ? En dépit des efforts réalisés depuis quelques années pour intégrer les services environnementaux dans l’économie, aux niveaux international et national, cette intégration dans le service public de l’eau demeure aujourd’hui largement exploratoire et n’a qu’une faible réalité ; les acteurs du service public de l’eau sont encore peu familiers du sujet. L’objectivation de la valeur des milieux aquatiques liée à leurs fonctions de production et de régulation en particulier, est toutefois un élément clef de la préservation de ces milieux et du bon état des eaux. Comment améliorer la prise en compte des services environnementaux dans l’économie de l’eau ? Comment intégrer ces services concrètement dans les choix de gestion ? Quels mécanismes financiers employer ? Quelles solidarités financières créer à l’échelle des bassins où s’établissent ces services ?

Ont participé à la table ronde :

2014_46_T5_TR_DumoulinVirginie Dumoulin, Directrice adjointe de l’Eau et de la Biodiversité

Marc Collet, Directeur général Délégué de l’Agence de l’Eau Seine Normandie

Gérard Seimbille, Vice-président de l’AFEPTB, Président de l’EPTB Oise-Aisne

Nicolas Portier, Secrétaire général de l’AdCF

André Lefebvre, Représentant de l’ARF

Discours de clôture

Daniel Marcovitch, Président de l’Association Française des EPTB

Jean Launay, Député du Lot, Président du Comité National de l’Eau

Laurent Roy, Directeur de l’Eau et de la Biodiversité, MEDDE

 

Signature de l’accord cadre de partenariat AFEPTB – SHF

Daniel Marcovitch, Président de l’AFEPTB

Daniel Loudière, Président de la SHF

Aujourd’hui, les lois MAPTAM et NOTRe sont parues. Les EPTB et les collectivités poursuivent leurs réflexions quant aux nécessaires réorganisations territoriales à venir. L’AFEPTB, l’ARF, l’ADF, l’AMF et l’AdCF ont organisé en partenariat un colloque le 8 juillet 2015 : « Politiques publiques eau, milieux aquatiques, inondations : quelles organisations dans les territoires ? ». Vous pouvez consulter les actes de ce colloque en suivant ce lien.