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FAVORISER L’ENGAGEMENT DES ÉLUS EN FAVEUR DE LA RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUE DES COURS D’EAU

Les objectifs de cette action :

 

Afin de répondre aux objectifs de bon état des masses d’eau fixés par la Directive Cadre sur l’Eau, il est important de mobiliser l’ensemble des acteurs pour une gestion équilibrée, durable et intégrée par bassin versant. Cela implique de favoriser les échanges et la capitalisation des expériences sur les démarches locales de gestion et les programmes de restauration des milieux aquatiques, entre les services de l’Etat et ses établissements publics, et à destination des structures maîtres d’ouvrage comme les collectivités et leurs groupements. Dans ce contexte, l’AFEPTB a recensé, structuré et développé des outils d’aide à la mise en place d’actions locales relatives à la mobilisation des élus sur la restauration hydromorphologique des cours d’eau (RHCE). Elle organise également des journées d’échanges sur cette thématique.

Ces travaux sont à mettre en relation avec le Centre National pour la Restauration des Rivières (CNRR), créé en 2016 et animé par l’Agence Française pour la Biodiversité. Il a pour objectifs de promouvoir le développement des projets de restauration des rivières et de favoriser le partage de bonnes pratiques, d’expériences et de connaissances. L’AFEPTB est un des acteurs du CNRR, qui adhère par ailleurs au Centre Européen pour la Restauration des Rivières (ECRR).

Lien vers la page du CNRR

 

Contacts : Association Française des Établissements Publics Territoriaux de Bassin http://www.eptb.asso.fr/

Léa Bouguyon, chargée de mission à  l’AFEPTB,  lea.bouguyon@eptb.asso.fr 01.43.40.50.30

Johanna Van Herrenthals, chargée de mission à l’AFEPTB, johanna.van.herrenthals@eptb.asso.fr 01.43.40.50.30

1 – Une malette d’outils d’aide à la mise en place d’actions de sensibilisation des élus à la RHCE

La problématique de la restauration hydromorphologique des cours d’eau (RHCE) constitue un enjeu fort mais difficilement compréhensible par les élus sur les territoires. Cette problématique est complexe, tant au plan scientifique et technique, qu’au plan politique puisque la problématique doit être abordée de manière transversale en lien avec l’agriculture, l’aménagement du territoire et l’urbanisme et concertée avec une multitude d’acteurs. Un effort de sensibilisation et de formation des élus doit donc être fait. L’AFEPTB se positionne dans l’accompagnement des agents des EPTB afin qu’ils réalisent ou poursuivent leurs actions de sensibilisation ou de formation des élus de leur territoire sur les enjeux de la restauration hydromorphologique des cours d’eau, au-delà de la sensibilisation des élus de l’AFEPTB eux-mêmes. Sur la base de l’inventaire réalisé en 2014 sur les outils de sensibilisation / formation à destination des élus développés par les EPTB et le recensement de documents traitant de la restauration hydromorphologique des cours d’eau , il est proposé de mettre à disposition ces informations sous forme d’une « mallette » en version papier et numérique. La réflexion autour de la structuration de cette malette s’est effectuée en partenariat avec l’Agence Française pour la Biodiversité (ex-Onema) et les EPTB. Les objectifs de la mallette :

  • Disposer d’une aide pour le choix des outils existants en fonction de la thématique à traiter
  • Disposer d’une fiche de formation type avec en lien les outils disponibles
  • Développer des outils nationaux pour aider à la sensibilisation des élus à la RHCE en collaboration avec les EPTB et l’AFB.

1.1 – Arborescence interactive d’outils et de documents sur la RHCE

Objectif :

Cet outil permet de valoriser l’ensemble des ressources existantes et de les rendre accessibles en les structurant en fonction des questions émanant des acteurs de terrain et notamment des élus des EPTB. Il consiste en une arborescence interactive regroupant des documents et des outils sur la RHCE, dont certains spécifiquement à destination des élus. Les liens html vers les ressources en ligne y sont disponibles. Cet outil (développé avec le logiciel Xmind) repose sur les questionnements suivants :

- Qu’est-ce que l’hydromorphologie d’un cours d’eau ? Quels en sont les principaux concepts et leur définition ? A quoi correspondent-ils dans la réalité, sur le terrain ?

- Quels sont les enjeux écologiques, sociaux et économiques de la restauration hydromorphologique des cours d’eau ? Comment les intégrer dans le système de représentation que chaque acteur a des cours d’eau de son territoire ?

- Quel est le cadre réglementaire associé au cours d’eau et à la RHCE, au niveau européen et en droit français ? Quelles sont les droits et devoirs des propriétaires, des collectivités et de l’Etat ?

- Quels sont les gains écologiques apportés par des opérations de RHCE ?

- Comment établir un diagnostic des cours d’eau et un plan d’actions de RHCE ? A quelle échelle spatiale et temporelle ? Faut-il et comment lier ce travail à d’autres réflexions et d’autres politiques publiques (en matière de foncier, d’aménagement du territoire, d’agriculture…) ?

- Comment conduire la concertation avec les citoyens ?

- Comment informer / former les aménageurs, les bureaux d’études, les maîtres d’œuvre pour garantir des opérations de qualité ?

- Comment mobiliser des maîtres d’ouvrage potentiels ? Comment monter des partenariats techniques et financiers ?

Consultez l’arborescence

170414_ImageArborescence

1.2 – Fiche d’aide à la mise en place des actions de sensibilisation / information / formation des élus à la RHCE

Objectif :

Le deuxième outil est une fiche type de formation poursuivant un double objectif  :

  • donner des conseils méthodologiques pour définir et mettre en place une formation ;
  • apporter des contenus pour alimenter la réflexion et la formation en elle-même.

Le plan de la fiche est bâti en fonction des étapes de travail à dérouler pour construire la formation : les cibles de la formation – les objectifs de la formation – le programme de la formation – le processus de mobilisation des acteurs et le calendrier – la préparation logistique de la formation – l’évaluation de la formation et les suites à donner. L’outil est évolutif et pourra être alimenté par de nouveaux  encarts précisant des contenus ou renvoyer vers des documents ressources adaptés.

Télécharger la fiche-type formations

1.3 – Présentation-type « Fonctionnement des cours d’eau et impacts des aménagements »

 

Objectif :

Le troisième outil est une présentation sous format PowerPoint qui aborde le fonctionnement d’un cours d’eau et les impacts que peuvent avoir les aménagements sur les cours d’eau. Cette trame est adaptable, et les EPTB peuvent donc s’en saisir pour organiser des temps d’échanges et de réflexion sur la RHCE auprès de leurs élus, en abordant des points spécifiques à leur territoire. Ce support inclut des éléments fournis par l’AFB (ex-ONEMA).   Le plan du diaporama « Fonctionnement des cours d’eau et impacts des aménagements » est le suivant :

  • Partie 1 : Présentation générale

- Comment fonctionne une rivière?

- L’état écologique d’un cours d’eau, c’est quoi?

- Faut-il restaurer? Et pourquoi?

  • Partie 2 : Et sur mon territoire?

- Quelles sont les sources de pression?

- Comment agir?

- Avec qui?

- A quel coût?

Télécharger la présentation-type « Fonctionnement des cours d’eau et impacts des aménagements »

1.4 – Cahier des charges type pour la réalisation d’une vidéo de sensibilisation à la RHCE

Objectif :

Les vidéos sont de plus en plus utilisées car elles se consultent facilement et permettent un partage d’expériences et de points de vue efficace, rapide et pédagogique. Il a donc été jugé  intéressant de les utiliser pour sensibiliser les élus à la RHCE. Les EPTB qui souhaitent sensibiliser les élus de leur territoire grâce à une vidéo sur la RHCE peuvent donc compléter ce cahier des charges type en fonction de leurs spécificités et de leurs besoins, en interne ou via des  prestataires.

Télécharger le cahier des charge type pour la réalisation d’une vidéo

1.5 – Des fiches de retours d’expériences d’actions menées par les EPTB

Pour compléter cette mallette, il a été réalisé des fiches « retours d’expérience » à partir d’approches menées par des EPTB pour sensibiliser / informer / former les élus sur la RHCE. D’autres fiches viendront compléter cette mallette par la suite.

Télécharger les fiches :

2 – Des journées d’échanges organisées par l’AFEPTB sur la sensibilisation des élus à la RHCE

  • En 2016, une journée d’échanges nationale

 Journée d’échanges nationale à destination de techniciens

6 décembre 2016

La RHCE suscite beaucoup de questionnements des élus et semble mal comprise et source de conflits potentiels. L’engagement des collectivités locales dans les objectifs d’atteinte du bon état écologique est pourtant primordial, c’est pourquoi les actions d’information et de sensibilisation sont essentielles. Les EPTB et d’autres acteurs locaux mènent d’ores et déjà de nombreuses actions en ce sens et l’AFEPTB vient en appui de ces structures pour améliorer et développer des actions locales. C’est dans ce contexte que l’AFEPTB a organisé le 6 décembre 2016 à Paris une journée d’échanges sur ce sujet, ouverte à un panel d’acteurs variés et dont les objectifs étaient les suivants :

 

  • Mobiliser les réseaux de techniciens travaillant avec les élus (EPTB, associations, etc.) 
  • Illustrer l’utilisation d’outils pour favoriser l’engagement des élus sur la RHCE
  • Proposer des approches transversales pour mobiliser les élus sur cette thématique, dans un contexte plus large lié à la compétence GEMAPI.

 

Cette journée rassemblait donc essentiellement un public de techniciens travaillant avec des élus sur la gestion des cours d’eau. Provenant de structures variées (EPTB, syndicats de rivières,  PNR, …), ils ont pu échanger sur les outils existants, partager des retours d’expériences et réfléchir ensemble aux moyens permettant de surmonter les difficultés liées à cette thématique.

Programme définitif

Liste Participants

Compte-rendu 

Présentations :

1_Centre national ONEMA  ;

2_Outils_RHCE_AFEPTB

3_Présentation formations EPTB Vienne  »Formation des élus du bassin de la Vienne sur la gestion des cours d’eau » ;

4_Présentation de l’EPAGA « Restauration de la continuité écologique sur le bassin de l’Aulne » ;

5_EPIDOR : « Réflexions sur la mobilisation des acteurs autour de l’hydromorphologie » ;

6 Présentation AFEPTB « Un cadre qui renforce les synergies entre politiques publiques » ; 

7_Maquette rivière du PNR Gâtinais français;

8_EPTB Ardèche;

9_Agence de l’eau Seine-Normandie  » Classe d’eau élus »

En 2015, deux journées pour mobiliser le réseau des EPTB

Journée à destination des élus de l’AFEPTB sur la RHCE

30 janvier 2015

Cette journée a fait l’objet d’échanges et de discussions directement avec certains élus de l’AFEPTB. Le contexte législatif a été rappelé et des retours d’expériences ont été présentés, suivis d’une visite de chantier de réfection d’un barrage sur le fleuve Somme avec aménagement d’une passe à poissons. La restauration hydromorphologique des cours d’eau s’avère être une notion complexe qui nécessite la mise en place d’un accompagnement des élus pour l’émergence des projets sur les territoires. Au-delà des outils de sensibilisation, les EPTB ont également exprimé le besoin d’outils d’argumentaire sur cette thématique pour poursuite l’accompagnement des collectivités. Cette réunion a permis d’orienter les actions 2015 sur les outils accompagnement des EPTB mettant en avant les services rendus (autoépuration qualité paysagère, activité des loisirs) liés au bon fonctionnement des cours d’eau.

Ordre du jour : ordre du jour – 30-01-15

Compte-rendu : Compte renduv2

Présentations :

2015-AFEPTB-bilan-formation-elus-RH

2015-AFEPTB-RHCE-CONTEXTE

2015-ETPB-Authie-Amiens-Restauration-hydromorphologique

2015-ETPB-Oise-Aisne-Amiens-Restauration-hydromorphologique-GEMAPI-reduit

2015-ETPB-SGL-Amiens-Restauration-hydromorphologique

2015-ETPB-Somme-Amiens-Restauration-hydromorphologique

Journée d’échanges avec les agents des EPTB sur la sensibilisation des élus à la RHCE

20 octobre 2015

Objectifs de la journée: Afin de favoriser l’engagement des élus sur la RHCE, cette journée rassemblant les agents et techniciens des EPTB avait pour but de fournir des outils et de co-construire des argumentaires : – en partageant des ressources existantes (enquête réalisée auprès des EPTB en 2014 et inventaire des ressources existantes) ; – en échangeant sur l’argumentaire pouvant être développé sur les bénéfices de la restauration écologique apportés aux écosystèmes aquatiques ; – en présentant des retours d’expériences ; – en travaillant sur les outils pré-identifiés et en co-construirant des outils adaptables dont les EPTB pourront se ressaisir.

Ordre du jour : OJ_journee_RHCE-v5

Compte-rendu : Compte rendu-201015

Présentations :

Presentation_AFEPTB ;

Presentation_Bresle ;

Presentation_Smeag ;

Présentation_Vienne ;

Présentation1_BERNEZ