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3eme Séminaire annuel des élus et des agents de l’AFEPTB / ANEB

PROGRAMME

Jeudi 29 novembre 2018

ATTENTION : le public visé précisé est INDICATIF. Tous les élus et agents membres de l’AFEPTB-ANEB peuvent s’inscrire à tous les ateliers proposés (1 par créneau horaire).

Les élus et agents des structures qui n’adhèrent pas encore à l’AFEPTB-ANEB ne peuvent participer qu’aux ateliers où il est indiqué « ouverts à tous ». 

 

9h30-10h00 : Session plénière d’accueil

Actualités et information de l’AFEPTB /ANEB

 

10h15 – 12h30 : Atelier 1

1-A / Mise en place du dispositif national REX Inondations

  • Public visé : Experts inondations – Membres AFEPTB-ANEB
  • Intervenants :

> Gilles PIPIEN, CGEDD

> Anne CHANAL, CEREMA

> Ghislaine VERRHIEST, DREAL PACA

Dans le cadre de la mission du CGEDD sur la mise en place d’un dispositif national de REX inondations, il a été décidé lors du lancement de la démarche dans le cadre du conseil de gestion de l’ONRN d’organiser un groupe de travail avec les experts du réseau AFEPTB-ANEB suite a premier COPIL qui se tiendra le 28 novembre journée. L’ordre du jour doit être construit avec le CGEDD et le CEREMA et vous sera communiqué prochainement, mais il sera question notamment de démarrer un état des lieux des pratiques de REX, de présenter et échanger sur la méthode et les outils envisagés, et d’organiser la contribution des experts dans le dispositif (qui, quoi, quand, comment).

Poursuite possible pendant le créneau 14h00 – 16h00 – sera reconfirmée

 

1-B / Rôles des EPTB-EPAGE dans le dispositif « Territoires engagés pour la nature »

  • Public visé : Membres AFEPTB-ANEB
  • Intervenants : AFB (Anne LAMBERT), autres à préciser

Le dispositif « Territoires engagés pour la nature » est une des actions du plan biodiversité. Il se met en place depuis plusieurs mois, et doit voir son lancement officiel en janvier 2019. Il vise à engager les collectivités locales dans le déploiement de projets territoriaux en faveur de la biodiversité. Un comité de suivi régional aura pour mission de labelliser les projets, d’organiser leur financement (à partir de dispositifs existants, à mettre en synergie), et de sensibiliser et accompagner les collectivités dans la dynamique. Si les projets territoriaux devront semble-t-il être « globaux », se pose la question des rôles que peuvent/doivent jouer les organismes spécialisés de bassin EPTB-EPAGE. Il s’agit dans cet atelier de présenter le dispositif, de préparer un positionnement de l’AFEPTB-ANEB sur cette question, et d’anticiper sa mise en œuvre opérationnelle.

 

1-C / Interfaces entre l’exercice de la GEMAPI et l’action des propriétaires riverains

  • Public visé : Agents en charge des questions juridiques – Ouvert à tous.
  • Intervenants : Yann LANDOT (Cabinet LANDOT)

La création de la compétence GEMAPI entraîne de nombreux questionnements sur « l’obligation d’exercer » la compétence et l’articulation entre l’action de la collectivité ou de leurs groupements et celle des propriétaires (ouvrages, foncier, entretien …). Il s’agira, sur la base d’une présentation théorique, de répondre aux questions des participants dans un format Questions-réponses qui seront capitalisées ensuite dans un document synthèse.

 

14h00 – 16h00 : Atelier 2

2-A / Séquence 1 :  L’eau, c’est POLITIQUE : comment mieux communiquer sur « l’eau et la biodiversité comme atout pour les territoires » vers les médias ?

  • Public visé : Élus – Ouvert à tous
  • Intervenants : Julien ROIRANT (AGORALAB) + intervenants spécialisés (à préciser) + Mireille BENEDETTI/Marielle ABRIC (réseau RARE, dispositif de formation « biodiversité et territoires ») à confirmer

 

A l’approche des prochaines échéances municipales, il semble intéressant de mobiliser les élus sur la question de la valorisation de leurs actions en faveur de la protection et la restauration des milieux aquatiques et de la biodiversité au regard des atouts qu’elles entraînent pour l’avenir des territoires, d’autant plus que les impacts des changements climatiques sont de plus en plus importants. Il s’agit dans cet atelier de co-construire les messages ciblés et d’améliorer l’utilisation des vecteurs de communication vis-à-vis des médias.

 

2-B / Caractérisation et financement des misions hors compétences eau fléchées (GEMAPI, eau potable/assainissement)

  • Public visé : Directeurs – Membres AFEPTB-ANEB
  • Intervenants : Yann LANDOT (Cabinet LANDOT)

La création de la compétence GEMAPI et la suppression de la clause générale de compétence pour les Départements et Régions, ainsi que les contraintes budgétaires de collectivités fragilisent fortement la réalisation effective des missions qui ne sont pas rattachées à des compétences obligatoires, dont la plupart sont au coeur de l’action des groupements de collectivités spécialisés EPTB (et syndicats de gestion des nappes souterraines) et EPAGE (et assimilés). Réflexions sur les scénarii de l’organisation pour une mise en oeuvre effective et pérenne de ces missions.

 

2-C / Crues torrentielles

  • Public visé : Agents en charge de la prévention des inondations – Ouvert à tous
  • Intervenants : ONF/RTM (Restauration des Terrains de Montagne) (à confirmer); Autres à préciser
  • REX

Les crues des torrents de montagne sont des phénomènes très particuliers, qu’on ne peut appréhender de la même façon que les autres crues. Échanges sur la prise en compte de cette spécificité dans l’exercice des compétences de prévention des inondations (dont GEMAPI) et dans les dispositifs nationaux.

16h15 – 18h15 : Atelier 3

3-A / Séquence 2 – L’eau, c’est POLITIQUE : comment mieux communiquer sur « l’eau et la biodiversité comme atout pour les territoires » vers les citoyens et les médias ?

Poursuite de l’atelier 2-A / Séquence 1.

 

3-B / Rôle des organismes de bassin et méthodes de travail pour la priorisation des actions prévue dans le cadre du plan national continuité

  • Public visé : Animateurs SAGE, experts « continuité écologique »  – Membres AFEPTB-ANEB + Têtes de réseaux
  • Intervenants : à Préciser
  • REX

Le plan d’action national pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique a été approuvé, et entre dans une phase de mise en œuvre opérationnelle. L’une des action consiste en la priorisation des actions à mener dans les prochaines années. Cet exercice doit être mené par l’Etat, mais il s’agit aujourd’hui de voir comment il peut être mené en co-construction avec les dynamiques territoriales de priorisation engagées en particulier par les EPTB-EPAGE. Cet atelier vise en la capitalisation des méthodes de travail existantes, et en la proposition de recommandations pour une co-construction Etat-organismes de bassin en charge de la programmation territoriale, en association les maîtres d’ouvrage publics et privés.

 

3-C / Assurances des collectivités en charge de la prévention des inondations

  • Public visé : Agents en charges des questions administratives et juridiques – Membres AFEPTB-ANEB
  • Intervenants : SMACL Assurances

Les collectivités et leurs groupements spécialisés EPTB-EPAGE rencontrent des difficultés pour trouver des assureurs (appels d’offre infructueux), et certaines activités ne sont pour l’instant pas assurables. Point sur la situation …

-        Gilles PIPIEN, CGEDD

-        Anne CHANAL, CEREMA

-        Ghislaine VERRHIEST, DREAL PACA

 

Vendredi 30 novembre 2018

 

ATTENTION : le public visé précisé est INDICATIF. Tous les élus et agents membres de l’AFEPTB-ANEB peuvent s’inscrire à tous les ateliers proposés (1 par créneau horaire !). Les élus et agents des structures qui n’adhèrent pas encore à l’AFEPTB-ANEB ne peuvent participer qu’aux ateliers où il est indiqué « ouverts à tous ». 

 

9h15 – 12h15 : Atelier 4

4-A / Mettre en place une dynamique nationale de communication grand public sur la gestion globale de l’eau par bassin versant

  • Public visé : Membres AFEPTB-ANEB
  • Intervenants : Julien ROIRANT (Agoralab) – autres à préciser
  • REX

En parallèle des travaux et démarches nationales pour la mise en place d’une organisation nationale de gestion par bassin versant homogène (rigoureuse sur les principes et pérenne) et souple (adaptabilité territoriale), il a été identifié qu’il serait bénéfique d’engager des démarches de communication coordonnées vis à vis du grand public. Course pour l’eau, journée « ma rivière », ONG Bleu versant … sont d’autant de pistes à travailler. Définir objectifs, grands principes, méthodes de déploiement, campagnes de communication sont à l’ordre du jour de cet atelier.

 

4-B / Utilisation des nouveaux outils de préservation et de restauration des zones humides

  • Public visé : Agents en charge de la gestion des milieux humides – Ouvert à tous
  • Intervenants : à préciser
  • REX

Méthode d’évaluation des fonctions des zones humides, obligations réelles environnementales (ORE), inventaires et cartographie des zones humides dans les documents d’urbanisme … sont autant d’outils, nouveaux ou qui se développent, qui peuvent aider à la préservation et à la restauration des zones humides et certains seront présentés lors de cet atelier. Suite à ce premier temps opérationnel, un deuxième temps sera consacré à la finalisation de la note de l’AFEPTB-ANEB de recommandations pour une politique de restauration des zones humides plus efficace, dans le cadre de la mission parlementaire zones humides pilotée par Frédérique Tuffnell et Jérôme Bignon, sur la base des premiers échanges et REX réunis notamment lors de l’audition du 18 octobre.

 

4-C / Séquence 1 – (9h15 – 10h45) – Conventionnements entre collectivités et leurs groupements

  • Public visé : Agents en charge des affaires juridiques et administratives – Membres AFEPTB-ANEB
  • Intervenants : Lucile LAPLANCHE (FIDAL)

Suite à la journée de travail sur ce thème organisée le 18 septembre dernier, un bilan des démarches existantes avec des exemples seront présentées. Suivra une séquence de questions – réponses qui seront capitalisées.

 

4-C / Séquence 2 ( 11h15 – 12h30) – Marchés publics

  • Public visé : Agents en charge des affaires juridiques et administratives – Membres AFEPTB-ANEB
  • Intervenants : Lucile LAPLANCHE (FIDAL)

Le cadre des marchés publics évolue et il est important de bien choisir les procédures entre marchés publics et conventionnements au regard des besoins et du cadre juridique. D’autres part seront présentées les bonnes pratiques  à retenir pour le passage de marchés publics.

 

 

14h00 – 16h00 : Atelier 5

5-A / Développer un programme national de formations « eau et biodiversité » pour des élus en synergie avec une dynamique de sensibilisation sur ces mêmes thèmes

  • Public visé : Membres AFEPTB – ANEB + Têtes de réseaux
  • Intervenants : Julien ROIRANT (Agoralab), Marielle ABRIC (à confirmer)

L’implication de tous les élus est importante pour le déploiement d’une  gestion globale de l’eau par bassin versant au cœur du développement territorial, l’objectif que nous poursuivons. Le projet « La France vue de l’eau, une initiative d’élus pour les élus » porté par l’ANEB/AFEPTB a démarré mi-2017, et il est proposé de le déployer en 2019. Un nouveau dispositif de formation des élus « biodiversité et territoires » vient d’être lancé, en co-pilotage AFB/RF/RARE. L’ANEB a été contactée pour être partenaire et des propositions sont faites en ce sens. Il est également à noter le lancement du dispositif « territoires engagés pour la nature » (cf. atelier le 29 matin), avec l’implication forte des ARB qui voient leur mise en place progressive (collectif central AFB/Région/AE/Etat). D’autres démarches de sensibilisation et de formation des élus sont très probablement d’ores et déjà menées par plusieurs acteurs, dont les SM-EPTB et EPAGE. Il est important d’anticiper, et de voir comment on s’engage de manière coordonnée et lisible dans ces démarches, en s’appuyant sur les actions d’ores et déjà engagées par les uns et les autres.

 

5-B / Plans d’eau : créer des synergies entre les différents réseaux d’acteurs

  • Public visé : Experts milieux humides, plans d’eau;  Animateurs SAGE – Membre AFEPTB – ANEB
  • Intervenants : AFB (à confirmer)

Le terme « plan d’eau » renvoie à de nombreux milieux, tels que les étangs, les retenues, les lacs … Plusieurs réseaux d’acteurs sont organisés autour des plans d’eau et travaillent à l’amélioration des connaissances sur ces milieux, à l’acquisition de données, à la réalisation et au suivi de travaux de restauration …. cet atelier vise à échanger avec ces réseaux sur les actions à mener sur les plans d’eau pour intégrer ces milieux dans une gestion équilibrée, durable et intégrée de l’eau par bassin versant.

 

16h15 – 16h45 : Session de clôture

Conclusions du Séminaire et suites à donner

INSCRIPTIONS

Les inscriptions sont désormais terminées.

Pour être mis sur liste d’attente, en cas de désistements de dernière minute, contactez l’équipe de l’AFEPTB :

01 43 40 50 30 – denis.berlemont@eptb.asso.fr

INFOS PRATIQUES

Dates : les jeudi 29 et vendredi 30 novembre 2018

Horaires : 29 novembre : 9h30 – 18h15 ; 30 novembre : 9h15 – 16h45

Lieu : Hôtel IBIS Paris Porte de Bercy,  2 place de l’Europe, 94220 Charenton-le-Pont

TRANSPORTS

Accès en transports en commun :

Bus 24. Arrêt « Parc de Bercy »

- Depuis la Gare Montparnasse :

Ligne 6. Station « Bercy » .

Puis Bus 24 direction « École vétérinaire »

- Depuis la Gare de Lyon :

Bus 24 direction « École vétérinaire »

- Depuis la Gare de l’Est et la Gare du Nord :

Ligne 5. Station « Gare d’Austerlitz ». 

Puis Bus 24 direction « École vétérinaire »

 

HÉBERGEMENT

Ci-dessous les tarifs proposés par l’hôtel IBIS Porte de Bercy (chambre simple lit double ou lits jumeaux):

-        IBIS Budget :

-> soit 85€/nuit sans petit déjeuner

-> soit  81€/nuit sans petit déjeuner si la chambre est prépayée (non annulable non remboursable)

-        IBIS classique :

-> soit 106,65€ sans petit déjeuner

-> soit 96.65€ sans petit déjeuner si la chambre est prépayée (non annulable non remboursable)

Contacts : 01 49 77 55 55

CONTACTS

- Denis BERLEMONT

denis.berlemont@eptb.asso.fr

- Léa BOUGUYON 

lea.bouguyon@eptb.asso.fr

- Catherine GREMILLET

catherine.gremillet@eptb.asso.fr

- Johanna VAN HERRENTHALS

johanna.van.herrenthals@eptb.asso.fr

 

Tél : 01 43 40 50 30