Bassinversant_VertBleu

1er SÉMINAIRE ANNUEL DES EPTB

16 – 17 mars 2016

Maison de l’Abbaye – Antony

LE SÉMINAIRE EN BREF ET LES ACTES

Les 16 et 17 mars 2016, l’AFEPTB a organisé un séminaire technique à l’attention de l’ensemble des agents des EPTB.

L’organisation de séminaires techniques constitue une initiative nouvelle de l’AFEPTB. Cela fait suite à des discussions sur les groupes de travail thématiques qui se réunissaient de manière régulière par le passé. L’idée est désormais de proposer 2 temps de 2/3 jours par an à l’ensemble des agents des EPTB sur plusieurs thématiques et de manière transversale.

Les objectifs poursuivis sont de mieux se connaître et de travailler sur des dossiers transversaux.

Les séminaires alternent des interventions spécialisées, des retours d’expériences, des échanges et temps de co-construction.

Mercredi 16 mars :

La journée a débuté par une séance plénière permettant de présenter les principaux projets 2016 de l’AFEPTB. Deux autres sujets ont également été abordés : la plateforme d’échanges de l’AFEPTB et le pôle-relais « mares, zones humides intérieures et vallées alluviales » pour lequel l’AFEPTB porte l’animation. Une première session d’ateliers a ensuite eu lieu avec un atelier concernant les synergies des politiques « eau » et « agriculture », ainsi qu’un atelier sur le sujet du financement de la GEMAPI par les EPCI. L’après-midi, une deuxième série d’ateliers ont permis de se consacrer : – aux outils de synergie des politiques « eau », « inondation » et « urbanisme », – au développement de plates-formes collaboratives gestionnaires – chercheurs, – aux enjeux et méthodes de suivi de la qualité de l’eau.

Jeudi 17 mars :

De la même façon, la journée a débuté par une séance plénière permettant d’aborder différents points d’actualité, concernant notamment les réformes territoriales, la mise en œuvre de la Directive Inondation et le Plan National Milieux Humides. Un atelier concernant le projet de l’AFEPTB dans le cadre des réformes territoriales et la construction d’un argumentaire EPTB s’est déroulé sur la journée entière. En parallèle, deux sessions d’ateliers se sont concentrées sur : – les outils d’évaluation des travaux de restauration des milieux aquatiques et humides, – la mise en place d’observatoires dans le domaine des risques inondation, – la vulnérabilité des réseaux dans les SLGRI, – les outils nationaux de gestion des données eau.

AU FIL DU SÉMINAIRE … LES CONTENUS, PRÉSENTATIONS ET DÉBATS

Mercredi 16 mars 2016

9h45 – 10h30 : session plénière – actualité nationale

> En téléchargement : la retranscription des présentations et des débats avec la salle lors de la session plénière

Les projets phare de la programmation 2016 de l’AFEPTB

Catherine Gremillet, Directrice de l’AFEPTB

- La mise en place d’une fédération nationale pour la gestion équilibrée, durable et intégrée de l’eau par bassin versant,

- Le développement d’une plateforme partenariale entre l’AFEPTB et les associations nationales de collectivités territoriales,

- L’organisation des ateliers Previrisq 2016 (du 17 au 20 octobre à Lyon), événement complémentaire à FLOODRisk 2016,

- Le développement d’outils d’accompagnement et de la communication interne et externe.

La plateforme d’échanges de l’AFEPTB

Denis Berlemont, Assistant Appui aux projets

La plateforme a été mise en ligne en mars 2014 et a fait l’objet d’une enquête auprès de ses utilisateurs. Des améliorations vont être réalisées en matière de communication sur l’outil, de gestion et d’alimentation du site et surtout d’ergonomie avec :

- La refonte des menus de la page d’accueil (catégories de classement, …)

- Le retrait des catégories publiques (site totalement privé)

- La mise en place d’un login persistant entre deux consultations de la plateforme, y compris après l’arrêt de la machine – ce point a également fait l’objet de demande lors de la session plénière.

> Lien vers l’extranet : http://extranet.eptb.asso.fr

Le pôle relais « mares, zones humides intérieures et vallées alluviales »

Florence Thinzilal, Coordinatrice du pôle relais

Le pôle relais a vocation à diffuser, informer, partager des connaissances sur la thématique des zones humides continentales. C’est un outil au service des acteurs pour le transfert de connaissances en direction du grand public et d’un public technique et professionnel.

Le principal outil du pôle relais est son site internet, en ligne depuis 2010 : http://www.pole-zhi.org/

Ce site offre la possibilité d’avoir une vitrine au niveau national des actions portées sur les EPTB.

Les EPTB peuvent orienter le contenu des données / sujets et orienter la veille en remontant des projets ou des demandes.

10h30 – 12h30 : session d’ateliers n°1

Synergie des politiques « eau » et « agriculture »

Le but de cet atelier était de présenter des outils et des méthodes pour définir des objectifs communs de gestion intégrée de l’eau en facilitant la compréhension des enjeux agricoles et eau.

Plusieurs interventions ont été réalisées :

- Présentation des travaux dans le domaine de l’eau du réseau des Chambre d’Agriculture – Floriane Di Franco – APCA

- Mise en place concertée d’action pour éviter le ruissellement érosif en Pays de Caux, projet SURGE – Programme Eaux et territoires – Véronique Souchère, INRA

- Présentation de la déclinaison des enjeux du SAGE Elorn en actions avec la profession agricole – Philippe Masquelier – EPTB Elorn

- Présentation des actions agricoles menées avec l’EPTB Saône Doubs – Bertrand Dury – Chambre d’agriculture 71 et Cédric Borget – EPTB Saône Doubs

> En téléchargement :

- la retranscription des présentations des intervenants et des échanges avec la salle

Le financement de la GEMAPI par les EPCI

La loi MAPTAM crée une nouvelle compétence obligatoire, la GEMAPI affectée aux EPCI à fiscalité propre à compte de 2018 (ou 2020 si la compétence est déjà exercée). Il est prévu la possibilité de mettre en place une taxe facultative et affectée : point sur le cadre réglementaire et sur la mise en œuvre opérationnelle du financement de la GEMAPI, y compris sur les avantages des EPTB pour les EPCI-FP.

L’atelier a débuté par une intervention de Gaëtan HUET, co-gérant de Partenaires Finances Locales sur la taxe GEMAPI et des échanges s’en sont suivis.

14h00 – 18h00 : session d’ateliers n°2

Les outils de synergie des politiques « eau », « inondation » et « urbanisme »

A la demande du groupe thématique           « planification et programmation », cet atelier a eu pour but de présenter le cadre et les outils permettant de développer les synergies entre les politiques publiques « eau » et « urbanisme », axe essentiel pour atteindre les objectifs de résultats fixés.

L’atelier a débuté par une analyse juridique sur les évolutions réglementaires et législatives récentes (ALUR, mise en place du SRCE, GEMAPI…), présentée par Gwendoline PAUL du cabinet Huglo Lepage & associés.

Puis deux retours d’expériences ont été réalisés :

- Présentation d’un outil d’aide à la déclinaison du SAGE du Boulonnais dans les PLU(i) : OSAPi – Frédérique Barbet – EPTB Boulonnais,

- Lien eau et urbanisme : l’approche globale du bassin de la Vilaine – Sébastien Baron – EPTB Vilaine.

> En téléchargement :

- la retranscription des présentations des intervenants et des échanges avec la salle

Développer des plateformes collaboratives gestionnaires – chercheurs

La gestion de l’eau, des milieux aquatiques et des risques est complexe et fait appel à de multiples connaissances. Les chercheurs mènent des travaux qui doivent être mis en perspectives des besoins des gestionnaires. Mais les modes de fonctionnement des 2 types d’acteurs sont très différents : comment favoriser le développement de travaux complémentaires ?

L’atelier s’est déroulé en trois temps :

- Intervention d’Eric GAUME, Directeur Département Géotechnique, Environnement, Risques naturels et Sciences de la Terre (IFSTTAR) : Difficultés et intérêt de démarches communes gestionnaires/chercheurs,

- Retour d’expérience : Centre de Ressources et d’Expertise sur l’Eau de Bretagne (CRESEB) – Laurent GRIMAULT, coordinateur du Creseb,

- Echanges.

Suivi de la qualité de l’eau : enjeux et méthodes

Il s’agissait d’échanger sur le sujet du suivi de la qualité de l’eau, qui est complexe et dont les pratiques sont diverses et avec une efficacité variable. Point sur une nouvelle méthode de suivi biote (gammares), et des perspectives d’utilisation de cette méthode.

Trois présentations ont été réalisées :

- Principales conclusions de la journée organisée par le Creseb sur le suivi de la qualité de l’eau enjeux et méthodes – Laurent GRIMAULT, coordinateur du Creseb

- Présentation de la méthode BIOMAE – Guillaume JUBEAUX, co-fondateur – responsable technique et scientifique chez BIOMAE – PhD en écotoxicologie

- Présentation de l’utilisation de la méthode BIOMAE par l’Agence de l’Eau Artois Picardie – par téléphone, Jean PRYGIEL, Directeur délégué connaissances, programmes et planification

L’atelier s’est conclu sur des échanges et suites à donner.

Jeudi 17 mars 2016

9h45 – 10h30 : session plénière – actualité nationale

> En téléchargement : la retranscription des présentations et des débats avec la salle lors de la session plénière

Le point sur les réformes territoriales et leur mise en œuvre

Catherine Gremillet, Directrice de l’AFEPTB

Catherine Gremillet est revenue sur les différents textes publiés suite à la loi MAPTAM et la loi NOTRe. Un focus a été réalisé sur l’arrêté du 20 janvier 2016 portant sur les SOCLE : les Stratégies d’Organisation des Compétences Locales de  l’Eau, qui devront être réalisées pour décembre 2017 et annexées aux SDAGE. Les échanges ont également porté sur la loi Biodiversité en cours de deuxième lecture à l’Assemblée Nationale au moment du séminaire.

La mise en œuvre de la Directive Inondation Claire Forite, Chargée de mission Eau et territoires à l’AFEPTB

Les travaux réalisés par les 5 groupes de travail mis en place dans le cadre de la SNGRI (Stratégie Nationale de Gestion du Risque Inondation) ont été présentés :

-        État initial et suivi de la SNGRI,

-        Vulnérabilité des territoires,

-        Priorisation des financements,

-        Activités agricoles et espaces naturels,

-        Culture du risque et résilience des territoires.

Le Plan National Milieux Humides Florence Thinzilal, Coordinatrice du Pôle-relais Zones humides

L’AFEPTB porte l’action 28 du PNMH :         « recenser, structurer et valoriser les expériences de mise en synergie de la gestion des milieux humides et de la prévention du risque d’inondation ou de submersion marine ».

Il faut également noter que l’implication des EPTB est possible sur différentes actions du PNA MH (la diapo 7 de la présentation PowerPoint détaille la liste des actions).

10h30 – 12h30 : session d’ateliers n°1

Construire le projet de l’AFEPTB dans le cadre des réformes territoriales – argumentaire EPTB

Les réorganisations territoriales dans le domaine de l’eau, des milieux aquatiques et des risques sont au cœur des préoccupations des EPTB. Le cadre réglementaire est presque finalisé. Il s’agit de co-construire des outils permettant de définir le projet de l’EPTB pour les prochaines années.

Jean-François SESTIER, avocat associé – Droit Public Consultants est intervenu pour présenter la compétence GEMAPI et aborder différentes questions relatives aux conventions, délégation, transfert de compétences…

Pour clôturer l’atelier, une présentation des outils produits (référentiel actions GEDIE, guide et page Internet GEDIE) par l’AFEPTB a été réalisée.

> En téléchargement :

- le référentiel actions GEDIE   > Lien vers la page GEDIE

Les outils d’évaluation des travaux de restauration des milieux aquatiques et humides

Suite à la journée technique du 20 octobre 2015 sur la restauration hydromorphologique des cours d’eau, il est apparu intéressant de présenter des méthodes et outils permettrant l’évaluation des travaux de restauration des milieux aquatiques et humides.

Ainsi, sont intervenus :

- Audrey Duriez du Forum Marais Atlantique pour présenter la mallette indicateurs de travaux et de suivis de zones humides et rivière produite par le FMA,

- Frédéric Moinot de l’EPTB Dordogne, qui a présenté le retour d’expérience de l’EPTB de 10 années de restauration de cours d’eau sur le bassin,

- Anne Vivier et Marlène Meynard de la DAST de l’Onema afin de présenter le réseau de suivi d’opérations de restauration en milieu aquatique mis en place par l’Onema et auquel les EPTB peuvent candidater.

> En téléchargement :

- la retranscription des présentations et des échanges avec la salle

Mise en place d’observatoires dans le domaine des risques inondation

Dans la continuité des travaux du séminaire des 9 et 10 décembre, l’objectif de l’atelier est d’acquérir des méthodes de travail pour la mise en place d’observatoires des risques sur les territoires.

- Le rôle d’observation de l’IAU IDF : présentation des outils de visualisation des risques et articulation avec l’ONRN – Ludovic Faytre – IAU Ile-de-France

- Présentation des indicateurs de sinistralités développés dans le cadre du partenariat MRN/AFEPTB - David Bourguigon, MRN

> En téléchargement :

- la retranscription des présentations et des échanges avec la salle  

14h00 – 17h00 : session d’ateliers n°2

Construire le projet de l’AFEPTB dans le cadre des réformes territoriales – argumentaire EPTB

Cet atelier s’est inscrit dans le prolongement de celui du matin.

Les participants ont travaillé en sous-groupes et ont mené des travaux de co-construction d’un référentiel actions/compétences pour leur EPTB à partir de 2 retours d’expériences.

Un argumentaire en faveur de l’adhésion des Régions et des Départements aux EPTB a également été discuté sur la base d’une proposition de plaquette « EPTB et Régions ».

> En téléchargement :

- les plaquettes EPTB – Régions - la plaquette générique EPTB – Département

La vulnérabilité des réseaux dans les SLGRI

Cet atelier avait pour objectif de présenter les démarches existantes autour de la vulnérabilité des réseaux notamment au sein des SLGRI.

Le retour d’expérience de l’EP Loire, présenté par Thanh Son Nguyen et Anthony Delachaise a alimenté les échanges.

Une présentation de Xavier Tytelmann, du Ministère de l’intérieur, a également permis d’ouvrir le débat sur la gestion du risque inondation et l’utilisation des réseaux sociaux.

Enfin, un bilan des actions des EPTB en matière de vulnérabilité des réseaux a été dressé suite à une enquête réalisée auprès des EPTB début mars.

  > En téléchargement : - la retranscription des présentations et des échanges avec la salle  

Les outils nationaux de gestion des données eau

L’atelier s’est tout d’abord intéressé aux implications de la réforme du SNDE (Schéma National des Données sur l’Eau). Des démarches et outils de valorisation des données ont également été présentés :

- Réforme du Schéma national des données sur l’eau (SNDE) ; Pôle INSIDE et Projet Hub’O – Laurent COUDERCY (ONEMA)

- Un outil de gestion et valorisation des données : CARMEN – Maëlle DECHERF (BRGM)

  > En téléchargement : - la retranscription des présentations et des échanges avec la salle