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INITIATIVE PARTENARIALE D’ASSOCIATIONS NATIONALES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR UNE GESTION ÉQUILIBRÉE, DURABLE ET INTÉGRÉE DE L’EAU PAR BASSIN VERSANT

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INSTANCES

Le 4 octobre 2016, l’AMF, l’AdCF, l’ADF, Régions de France et l’AFEPTB ont signé la convention instituant officiellement l’Initiative partenariale d’associations nationales de collectivités territoriales (IPANCT) pour une gestion équilibrée, durable et intégrée de l’eau par bassin versant.

 

Au cours de la réunion de lancement du 4 octobre, plusieurs constats partagés ont été dressés :

- Les participants ont regretté l’approche trop directive et en silo adoptée dans le cadre de l’élaboration des SOCLE (stratégies d’organisation des compétences locales de l’eau), ainsi que la trop faible concertation des collectivités alors que cet outil, mis en place à la demande de ces mêmes associations nationales d’élus dans le cadre de l’instance nationale de dialogue des territoires en mai 2015, a pour objectif de contribuer à une approche globale de la gestion de l’eau et des risques liés à l’eau et aux synergies entre les démarches d’information, de planification-programmation et d’actions.

- Ils ont également souligné le manque d’accompagnement structuré et homogène de l’État, en particulier de ses missions d’appui technique de bassin.

 

L’IPANCT

Les récentes lois liées à la réforme territoriale ont fortement modifié le paysage de la répartition des compétences dans les domaines de l’eau, des milieux aquatiques et de la prévention des risques qui y sont liés. La nouvelle compétence obligatoire « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI), confiée aux intercommunalités au 1er janvier 2018 tout comme la gestion de l’eau potable, l’assainissement et les eaux pluviales à partir de 2020 notamment, bouscule l’organisation historique des acteurs sur ces questions, et nécessite une coordination, à l’échelle hydrographique, des actions menées par tous les échelons de collectivités. C’est la raison pour laquelle l’AMF, l’AdCF, l’ADF, Régions de France et l’AFEPTB ont décidé de s’associer au sein de l’ « Initiative partenariale d’associations nationales de collectivités territoriales pour une gestion équilibrée, durable et intégrée de l’eau par Bassin Versant » (IPANCT).

L’IPANCT a pour objectifs d’informer les élus des associations partenaires (par l’organisation de rencontres, la création d’une page internet dédiée…), de partager et de porter des positions communes sur les évolutions législatives et réglementaires de la politique de l’eau.

RESSOURCES

Dans le cadre de cette initiative l’AMF, l’AdCF, l’ADF, Régions de France et l’AFEPTB ont organisé, le 13 décembre 2016 :

la Première « Rencontre des élus » sur le thème des solidarités financières et territoriales en matière de gestion des eaux, des milieux aquatiques et des risques liés à l’eau.