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FAQ

Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquemment posées à l'Association.

 

 

  

Toutes les collectivités comprises dans le périmètre d’un EPTB doivent-elles être adhérentes à l’EPTB ?

 "Non. Le périmètre répond à une logique hydrographique. Il peut dépasser les limites territoriales des adhérents du groupement ou bien ne pas inclure en totalité le périmètre d’une collectivité adhérente (cas notamment des régions ou départements partagés sur plusieurs bassins). C’est une particularité de l’EPTB : son intervention peut s’étendre au-delà ou en-deçà des limites administratives de ses membres. Les collectivités à l’intérieur du périmètre d’intervention de l’EPTB peuvent s’associer, mais il n’y a aucune obligation à le faire. La seule conséquence est que certains des projets que les collectivités non adhérentes pourraient envisager d’entreprendre en application du L. 211-7 du code de l’environnement à l’intérieur du périmètre seraient soumis pour avis à l’EPTB." (source circulaire interministérielle du 9 janvier 2006)

 

 

 Un EPTB doit-il être systématiquement maître d’ouvrage ?

"Non, même si l’article L. 213-10 du code de l’environnement se situe dans un chapitre intitulé « Organismes à vocation de maîtrise d’ouvrage ». Les termes « à vocation de » ouvrent la possibilité de prendre la maîtrise d’ouvrage mais ne donnent aucune exclusivité ni obligation, notamment s’il existe des possibilités de maîtrise d’ouvrage à un niveau territorial plus limité et plus approprié. Par ailleurs, la notion de maîtrise d’ouvrage est multiforme, pouvant recouvrir la maîtrise d’ouvrage(s) au sens strict, la maîtrise d’ouvrage d’études ou de travaux ou l’ensemble de ces formes. Cette typologie correspond en outre à la pratique des groupements apparentés aux EPTB existants en attente de labellisation.
Il convient en la matière de recommander de limiter la maîtrise d’ouvrage par les EPTB aux opérations pour lesquelles il n’existe pas de structure locale appropriée, en appliquant le principe de subsidiarité." (Source circulaire interministérielle du 9 janvier 2006)

 

 

Un EPTB doit-il avoir comme objet les trois thèmes définis à l’article L. 213-10 ? 

L’un des trois thèmes comprend en fait les deux autres. En effet, prévention des inondations et préservation de zones humides sont des éléments de la gestion équilibrée de la ressource en eau. Par conséquent, l’objectif est de n’avoir qu’un seul EPTB par périmètre défini qui prend en charge progressivement l’animation et la coordination de l’ensemble des actions liées à la gestion globale de l’eau sur ce périmètre. Il n’est pas utile que les trois thèmes apparaissent dans l’objet tant que cet objet renvoie à la gestion équilibrée de la ressource en eau. En revanche, l’EPTB peut s’impliquer plus ou moins activement sur l’ensemble des thèmes concourrant à cette gestion équilibrée. Cette implication peut évoluer en fonction de la volonté des collectivités adhérentes." (source circulaire interministérielle du 9 janvier 2006)

 

 

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