• P. MARC, 2007. La loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (674,5 kB)
  

• P. MARC 2006. La décentralistaion territoriale du domaine public fluvial (1,7 MB)

Afin d'envisager les risques juridiques encourus par les collectivités ou leurs groupements qui deviendraient propriétaire du DPF, une analyse juridiques a été réalisée par Philippe MARC, Avocat à la cour. Il y présente :

- les obligations légales incombant au propriétaire du DPF et la jurisprudence construite à l'occasion de contentieux engageant la responsabilité de l'Etat,

- les modalités de transfert du DPF,

- les implications de ce transfert de propriété notamment au profit des EPTB.

• EPIDOR, 2003. Guide loisirs nautiques et repères juridiques (5,5 MB)

Repères juridiques pour aider les élus locaux à assurer leurs compétences et leurs responsabilités dans le domaine des loisirs nautiques