Politiques publiques eau, milieux aquatiques, inondations :

 

Quelles organisations dans les territoires ?

Dans le cadre d’une initiative partenariale d’information, l’AMF, l’AdCF, l’ADF, l’ARF et l’AFEPTB ont organisé un colloque le 8 juillet 2015, qui sera suivi d’ateliers thématiques.

Création de la nouvelle compétence de Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) par la Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), évolution générale des compétences, projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ; mise en œuvre des directives européennes et notamment de la directive inondations (Stratégie nationale de gestion des risques d’inondations (SNGRI) ; Plans de gestion des risques d’inondations (PGRI) ; Stratégies locales de gestion des risques d’inondations (SLGRI)), de la Directive cadre sur l’Eau (Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), Schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), de la Directive cadre stratégie des milieux marins (Plans d’actions pour les milieux marins (PAMM)) ; Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature, des paysages, avec l’évolution prévue des missions des Agences de l’Eau, projet de loi de transition énergétique pour une croissance verte … : Les réformes importantes en cours et engagées en matière d’administration territoriale de notre pays entraînent de nouveaux rôles entre acteurs et de nécessaires réorganisations, y compris dans les domaines des eaux, des milieux aquatiques et de la gestion des inondations.  

Contacts

Catherine Gremillet, AFEPTB : catherine.gremillet@eptb.asso.fr – 01 43 40 50 30 - 06 82 34 60 89

Gwenola STEPHAN, AMF

Damien DENIZOT, AdCF

Benjamin Eloire, ADF

Guilhem Isaac-Georges, ARF

Documents ressources

Les vidéos de la rencontre territoriale organisée par le Cnfpt le 16 juin 2015 « La nouvelle compétence GEMAPI : enjeux et conséquences pour les collectivités »

COLLOQUE

 « Politiques publiques eau, milieux aquatiques, inondations :

Quelles organisations dans les territoires ? »

8 juillet 2015

9h30 – 16h30

au 101 rue de l’Université, Paris 7 – Immeuble Chaban-Delmas, salle Victor Hugo

Dans le cadre d’un comité de pilotage constitué des partenaires listés ci-dessous, il vous a été proposé de participer au colloque « Politiques publiques eau, milieux aquatiques, inondations : quelles réorganisation dans les territoires ? » le 8 juillet dernier dans les locaux de l’Assemblée nationale. Il s’agissait essentiellement de communiquer sur les principes généraux de la gestion de l’eau en France, de donner des éléments généraux d’information sur les réformes importantes en cours et engagées en matière d’administration territoriale de notre pays, de débattre des conditions de mise en oeuvre de ces réformes, et de présenter des initiatives de réorganisation territoriale engagées.

En partenariat avec les Agences de l’eau, l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture (APCA), l’Agence Régionale pour l’Environnement et de développement de Provence Alpes Côte d’Azur (ARPE PACA), Réseau Régional des Gestionnaires de Milieux Aquatiques (RRGMA), le Centre Européen de Prévention des Risques d’Inondations (CEPRI), la Fédération Française de Canoë-Kayak (FFCK), la Fédération Nationale des Collectivités Concédante et Régies (FNCCR), la Fédération Nationale pour la Pêche en France (FNPF), la Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France (FPNRF), la Fédération des Schémas de Cohérence Territoriale (FédéSCoT), France Digues, le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE) / Direction de l’Eau et de la Biodiversité (DEB), Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR), le Ministère de l’Intérieur / Direction Générale des Colletivités LocalesI (DGCL), la Mission Risques Naturels (MRN), l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA).

 

DOCUMENTS ASSOCIES

 

 

ATELIERS

2015-2016 : 5 ateliers seront organisés suite au colloque du 8 juillet. Les thématiques seront définies au regard des besoins des acteurs.

Thématiques prévisionnelles : – Les transferts/délégations de compétences, les évolutions statutaires nécessaires – L’ingénierie financière de la gestion du grand cycle de l’eau ; comment assurer l’accompagnement des transitions nécessaires pour mettre en place les dispositifs opérationnels prévus – L’ingénierie techniques (compétences techniques, place, organisation et rôle de la recherche …) -  La coopération inter-collectivités – les services mutualisés – La programmation territoriale, co-construire efficacement dans une dynamique transversale, montante/descendante, mieux impliquer toutes les parties prenantes.

Documents utiles

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