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EPTB Oise Aisne
Coordonnées
Entente interdépartementale pour la protection contre les inondations de l'Oise, de l'Aisne, de l'Aire et de leurs affluents
11 cours Guynemer
60200 COMPIEGNE
tél : 03.44.38.83.83
fax : 03.44.38.83.80
mél : entente.oiseaisne@orange.fr
Président : Gérard SEIMBILLE
Directeur : Jean-Michel CORNET
Représentants titulaires :
Représentants suppléants :
Site officiel : http://www.eptb-oise.fr
Liens contacts :
Date de création : septembre 1968
Origines de la création :
Les crues du bassin de l’Oise ont été nombreuses en amont comme en aval. Elles appartiennent à deux types principaux, les crues d’hiver et de printemps, et sont dues à la saturation des sols argileux en amont principalement. Quelques débordements peuvent également résulter de violents orages estivaux. Ainsi lorsque les crues de l’Aisne et de l’Oise se cumulent, la situation devient préoccupante en aval de Compiègne. Avant la moitié du XXe siècle, les riverains semblaient accepter le phénomène au vu des travaux d’aménagement secondaires et locaux réalisés. Les catastrophes des années soixante et plus spécifiquement la crue de 1966, éveilla les consciences des responsables qui décidèrent de réfléchir à une politique de grands travaux afin d’apporter une sécurité sur l’ensemble du bassin.Vers la fin des années 60, le département du Val d'Oise et celui de l'Oise étaient très préoccupés par les inondations répétées de lieux fortement habités lors de crues exceptionnelles de la rivière Oise. D'autre part, les élus des départements de l'Oise, de l'Aisne, de la Marne, des Ardennes et de la Meuse souhaitaient s'organiser pour une protection contre les crues les plus dommageables pour certaines zones habitées et pour les cultures. Dans ce contexte, l'Entente Oise Aisne a été créée en septembre 1968.
Statuts :
Institution interdépartementale
Téléchargez les statuts
Date de reconnaissance du périmètre :
Fonctionnement
Budget :
Le programme interrégional de lutte contre les inondations bénéficie de soutiens partenariaux via plusieurs conventions.
Le programme 2000-2006 d’un montant de 27,0 M€, couvrait des études et travaux d’écrêtement des crues pour identifier des sites et réaliser les premiers d’entre eux.
C’est ainsi que les études ISL sur les rivières Oise et Aisne, Stucky sur l’Oise amont et Safège sur l’Aisne amont et l’Aire, ont recensé une centaine de potentialités. Les études de détails et les travaux relatifs aux sites de Longueil-Sainte-Marie et Proisy sont financés dans ce plan.
Ces Contrats de plans Etat-Régions (CPER) associent l’Etat (36,4%), les Conseils régionaux d’Ile-de-France, Picardie et Champagne-Ardenne (30,2%), et pour quelques actions éligibles, l’Agence de l’eau Seine Normandie via des conventions isolées.
Dès 2003, le programme d’études et travaux a été précisé, s’agissant de localisations de sites, et augmenté, en s’ouvrant à l’approche économique et la connaissance du risque. Ainsi, une enveloppe de 34,6 M€ a été retenue par l’Etat, qui apporte son soutien au taux majoré de 40%, dans le cadre des Plans d’actions de prévention des inondations (PAPI). Toutefois, les actions nouvelles n’ont pas fait l’objet d’un avenant aux conventions CPER. Ainsi, l’approche économique a été aidée par les Conseils régionaux dans la limite de l’enveloppe initiale de 27,0 M€ qui n’a pas été dépassée sur la période 2000-2006.
Les Contrats de projets interrégionaux Etat-Régions (CPIER) 2007-2013 ont trouvé une légitimité dans le cadre du Plan Seine, élaboré par l’Etat, qui rassemble des actions orientées tant vers la prévention des risques que vers l’environnement. Ce vaste programme consacre de nombreux projets dont les financements sont multiples. Ainsi, l’Entente a vu sa proposition d’un nouveau programme de lutte contre les inondations d’un montant de 25,8 M€, retenu par l’Etat (40%) et les trois Conseils régionaux (30,9%).
Par ailleurs, un soutien du FEDER affecté au bassin Seine Normandie, vient compléter le plan de financement (9,1%) pour atteindre les 80% d’aide sur la réalisation, in fine, de sept sites d’écrêtement des crues à l’horizon 2013 (outre Longueil-Sainte-Marie et Proisy, les sites de Saint-Michel (02), Watigny (02), Boureuilles(55), Savigny-sur-Aisne (08) et une localisation sur l’Aisne à préciser).
S’agissant des actions environnementales, le Plan Seine a embarqué les travaux sur les rivières domaniales non navigables dont l’Entente assure la maîtrise d’ouvrage, en réservant des contributions des FEDER régionaux (Picardie et Champagne-Ardenne), à hauteur de 20% en Champagne-Ardenne et environ 9% en tant que complément à 20% des aides du Conseil régional de Picardie, sur un programme estimé à 4,9 M€ sur la période 2007-2013.
Enfin, les aides apportées par l’Agence de l’eau Seine Normandie aux travaux en rivières, tant pour la maîtrise d’ouvrage de l’Entente que pour la gestion déléguée des aides aux collectivités, légitimant un soutien aux équipes investies sur le champ environnemental, ont fait l’objet d’une contractualisation globale pour la période 2008-2012. Ce contrat fixe les objectifs à atteindre par l’institution et cite les actions éligibles dans la durée du IXe programme, confortant ainsi les aides de l’Agence dans la durée.
Personnel : 11
Actions menées
Inondation
( Afficher/cacher )Le rapport Dunglas publié en 1996 a défini de nouvelles orientations préconisant un ensemble d’actions cohérentes et globales à l’échelle du bassin. L’idée de barrages réservoirs laissa ainsi la place aux techniques de ralentissement dynamique associées à de l’information et de la sensibilisation préventive. Les techniques de ralentissement dynamique consistent principalement à :
- le ruissellement sur les versants aussi longtemps que possible afin d’étaler dans le temps les volumes d’eau parvenant dans les cours d’eau,
- ralentir les vitesses d’écoulement des eaux dans les cours d’eau afin d’étaler le volume d’eau dans le temps,
- favoriser la connexion avec les annexes fluviales et le lit majeur en général, pour amortir le pic de crue.
En 2001, la « Charte de gestion du risque inondation sur les bassin versant de l’Aisne et de l’Oise », signée par l’Etat, l’Agence de l’eau, Voie navigables de France et l’Entente Oise-Aisne a donné à cette dernière un rôle majeur de maître d’ouvrage, développant la solidarité entre l’amont et l’aval, ainsi que des moyens financiers importants via notamment des programmes pluriannuels (les Contrats de Plans Etat Régions - CPER) de prévention et de lutte contre les inondations. Les techniques de ralentissement dynamique, constituées d’ouvrages passifs, apparaissent plus adaptées aux situations qui prévalent actuellement. En outre, leur application à la prévention des inondations évite d’aggraver la situation en aval et peut se traduit dans ce cas précis par plusieurs ouvrages répartis sur le bassin versant, offrant ainsi une meilleure protection à l’échelle du bassin versant. Ces orientations techniques ont permis d’identifier 7 sites majeurs d’intervention dont les projets pilote de Longueil-Sainte-Marie (60) et Proisy (02) , intégrés notamment depuis 2000 aux CPER.
Milieux (zones humides...)
( Afficher/cacher )Des actions d’entretien, de restauration des cours d’eau et de reconquête des milieux aquatiques
Le bassin versant de l’Oise s’étend sur près de 17 000 km² (soit un sixième du bassin Seine-Normandie) et comporte plus de 9 000km de cours d’eau dont 250km de rivières domaniales. Le maintien des capacités d’écoulement des eaux dans le lit mineur des rivières et leur gestion hydromorphologique constituent des aspects complémentaires de la reconquête des milieux aquatiques et de la gestion du risque inondation. Ainsi, ces actions d’entretien et de restauration des rivières par génie végétal sont nécessaires sur le bassin pour concourir aux objectifs de lutte contre les inondations et de reconquête ou de maintien de la biodiversité. La politique de l’Entente Oise-Aisne a longtemps consisté à favoriser l’écoulement des eaux par la réalisation de travaux de réhabilitation et d’entretien des cours d’eau. Elle cherchait par ailleurs à faire émerger des maîtres d’ouvrage susceptibles de prendre en charge ces travaux sur les rivières et sections de rivières non domaniales du bassin versant en mobilisant les participations des Conseils généraux membres de l’Entente et les aides de l’Agence de l’eau Seine-Normandie aux taux de 25 % et 40 % respectivement. Ainsi, l’Entente gère un programme d’aides aux collectivités avec un volet consacré aux travaux sur le lit mineur (entretien et restauration des cours d’eau et connexions hydrauliques) ainsi qu’un volet portant sur les travaux de protection contre les inondations en lit majeur. Par ailleurs, l’Entente Oise-Aisne assure la maîtrise d’ouvrage des travaux d’entretien et de restauration des sections des rivières domaniales non navigables Oise et Aisne. Elle reçoit une aide de l’Agence de l’eau, du Conseil régional de Picardie, du FEDER et des Conseils généraux sur lesquels s’effectuent les travaux.
Portage Sage, contrats de rivières...
Aides à la création de syndicats et SAGE
L’Entente Oise-Aisne continue à favoriser dans son nouveau régime d’aides la constitution de toutes structures collectives (syndicats intercommunaux ou autres) souhaitant acquérir la compétence requise pour l’aménagement et l’entretien des rivières. En effet, une aide au fonctionnement pendant les trois premières années qui suivent leur création peut leur être délivrée ainsi qu’aux investissements liés aux enquêtes publiques. En 2007 deux structures ont reçu une aide : le Syndicat intercommunal d’aménagement et de gestion du Vilpion amont et affluents et le Syndicat intercommunal de gestion et de mise en valeur de l'Aisne non navigable axonaise ; cinq syndicats intercommunaux en ont bénéficié depuis 2001. En 2006, pour la première fois le Syndicat mixte intercommunal d’aménagement du bassin de la Vesle a pu bénéficier d’une aide financière pour la constitution d’une cellule d’animation du SAGE (schéma d’aménagement et de gestion des eaux). Le régime d’aide à la création de syndicat a en effet été étendu aux structures animant un SAGE, sous certaines conditions.