EPTB Charente
Coordonnées
l'Institution Interdépartementale pour l'aménagement du fleuve Charente et de ses affluents
EPTB Charente
2 Place St Pierre
17100 SAINTES
tel : 05.46.74.00.02
fax : 05.46.74.00.20
mél : eptb-charente@fleuve-charente.net
Président : Didier LOUIS
Directeur : Célia LEVINET
Représentants titulaires :
Représentants suppléants :
Site officiel : http://www.fleuve-charente.net
Liens contacts :
Date de création : mars 1977
Origines de la création :
L'Institution Charente a été créée dans le but de régler les problèmes d'inondations et de sécheresses récurrents sur le bassin versant ainsi que pour la construction du barrage de Lavaud.
Son rôle est de permettre une harmonisation et une coordination des actions concernant la gestion des eaux superficielles du fleuve et de son bassin hydrographique.
Ses missions sont organisées autour de la gestion du cycle de l'eau à l'échelle du bassin versant hydrographique de la Charente. Elles s’articulent autour de l'amélioration du régime hydraulique en période de crues et d'étiages ; du maintien ou de la reconquête de la qualité des eaux et des milieux aquatiques et de la valorisation touristique du fleuve et de ses affluents.
Statuts :
Institution interdépartementale
Téléchargez les statuts
Date de reconnaissance du périmètre : 2007/04/11
Fonctionnement
Budget :
entre 1 et 2 millions d'euros (investissement et fonctionnement confondus)
Personnel : 10
Actions menées
Inondation
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L'EPTB Charente copilote la mise en place du programme pluriannuel d'actions et de prévention des inondations (PAPI Charente), avec l'Etat qui s'est engagé à financer les travaux de 25 à 40%. Le PAPI Charente propose une stratégie globale et intégrée à l'échelle du basin versant, appuyée par la concertation locale, attentive à l'équilibre global des écosystèmes et privilégiant des solutions douces.
Des mesures de court et moyen terme sont déclinées à l'échelle 2020 selon une stratégie d'actions comprenant principalement :
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le curage du lit de la Charente en amont du barrage de Saint-Savinien (à 40 km de l'embouchure). 2 millions de mètres se sont accumulés après la création du barrage (40 ans), dans une section du fleuve soumise à la marée. Les impacts sur l'écoulement normal des crues sont très forts car ils se font ressentir jusqu'à 20 km en amont (ville de Saintes, pente quasi nulle jusqu'à l'océan). C'est l'action prioritaire du PAPI pour réduire l'aléa et optimiser les autres mesures, en amont, qui dépendent de cette contrainte aval. Le projet de curage est évalué entre 50 et 70 M€, le financement entre CG, Etat et autres partenaires restent à définir.
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des zones de surstockage (ou ralentissement dynamique des crues - ZRDC) ainsi que des actions de préservation et de reconquête des fonctions hydrologiques des zones humides réparties sur le bassin. Ces actions visent à réduire les apports des affluents et ralentir, dès les têtes de bassin, l'arrivée des pointes de crues dans les zones sensibles.Une quinzaine de sites a été repérée, les concertations locales ont débuté et quelques sites pilotes sélectionnés pour tester la faisabilité, l'acceptabilité et l'approche opérationnelle de ces aménagements de fonds de vallée. Les projets de ZRDC sont pré-chiffrés entre 600 k€ et 2,2 M€ suivant les configurations, les études de faisabilité sont en cours et menées par l'EPTB.
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la réduction de la vulnérabilité des logements, entreprises et activités. Les crues de la Charente sont lentes à arriver, donc prévisibles, mais lentes à repartir. Les dommages sont donc principalement matériels et en partie évitables. Ceci sous réserve de faire connaître le risque, d'en mesurer les effets potentiels par des diagnostics ciblés et chiffrés, et de proposer des actions réalistes et finançables pour anticiper et s'adapter aux trois temps de la crise inondation : sa préparation, sa gestion le moment venu et le retour à la normale. Un chantier mené par l'EPTB est en cours de construction avec les élus et services compétents pour travailler sur la gestion du risque résiduel.
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les autres actions concernent la connaissance du risque, la mise en place opérationnelle de dispositif de prévision et d'alerte, d'outils d'information et de sensibilisation, d'incitation à des pratiques non aggravantes du ruissellement et de l'accélération des écoulements en amont des zones à risques, une préservation des champs d'expansion et de ralentissement naturel des crues...
Etiage
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Le bassin hydrographique de la Charente est confronté chaque été à un régime d’étiage sévère. Le bassin connaît naturellement des étiages avec des assèchements sur de nombreux cours d’eau mais la situation s’est progressivement accentuée sur la période estivale, de juin et octobre, en raison des prélèvements de différents utilisateurs de l'eau superficielle et souterraine (agriculture notamment, eau potable ou industrie). D’autres activités dépendent aussi de l'eau, comme la conchyliculture, le tourisme fluvial, les loisirs d’eau ou la pêche. Ces usagers sont aussi des utilisateurs de cette ressource. Pour partager une ressource en eau limitée, une gestion concertée de l’eau à l’échelle interdépartementale s'est mise progressivement en place, dans les années 80, en s'appuyant sur la réglementation et la régulation.
Actions de l'Institution :
- 1989 - Création du barrage-réservoir de Lavaud, retenue de 10 Mm3 sur la Charente amont, propriété de l’Institution, destinée à soutenir le débit d’étiage du fleuve. En avril 2000, une deuxième retenue de 14 Mm3 voit le jour pour la reconquête des débits objectifs sur le même axe : le barrage de Mas-Chaban, propriété du Conseil général de Charente.
- 1992 - Signature d’un Protocole relatif à la gestion des eaux du bassin de la Charente par l’Institution, l’Etat, l’Agence de l’eau Adour Garonne et certains usagers. Les grands principes fondateurs sont la priorité de l’alimentation en eau potable des collectivités, le maintien de débits et de niveaux minima dans les rivières, l’économie de l’eau, la diminution des rejets polluants et l’amélioration de la ressource en eau disponible. Ce protocole a notamment abouti à la mise en place du suivi des prélèvements à l'aide de compteurs, la construction du barrage de Mas-Chaban et la tarification de l'eau sur la partie réalimentée du bassin.
- 1993 - Signature d'une « Convention sur l’utilisation par l’agriculture des eaux du fleuve Charente entre les barrages de Lavaud et Mas Chaban et la ville d’Angoulême ». Elle prévoit la mise en place d’une commission de gestion afin d’organiser les prélèvements dans le fleuve et sa nappe d’accompagnement, ainsi que la participation des agriculteurs au prix de l’eau qu’ils prélèvent.
- 1994 - Classement de la totalité du bassin versant de la Charente en zones de répartition des eaux par le décret n° 94-354 du 29 avril 1994, zones présentant une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins.
- 1995 - Mise en place d'un tableau de bord de la ressource en eau (TBRE), pour améliorer la gestion quantitative et satisfaire les différents usages de l’eau sur le bassin en période d’étiage, en partenariat avec l’Agence de l’eau Adour Garonne.
- 2001 - Mise en ligne du TBRE sur internet.
- 2002 - Initiation du Plan de Gestion des Etiages (PGE) de la Charente. Le PGE a pour objectif d’organiser le partage concerté et équitable de la ressource en eau quatre années sur cinq pour en améliorer la gestion. La gestion de la crise qui se produit la cinquième année « sèche » reste du ressort de la Police de l’eau.
- 2004 – Approbation du Protocole du PGE Charente. Le PGE a permis de faire un constat partagé de la situation sur le bassin versant de la Charente : en période d'étiage, les besoins potentiels des différents usages économiques consommateurs d'eau correspondent, les années sèches, au double des ressources naturelles disponibles sur le bassin : 120 M de m3 pour une offre de 60 M de m3 d'eau circulant entre juin et octobre. La définition même de la part disponible pour les usages et de la part à réserver aux milieux est l’un des principaux acquis du PGE. Cette démarche de gestion raisonnée et équitable de la ressource en eau, animée par l'EPTB Charente, a abouti à la rédaction d'un protocole qui organise, sur une dizaine d'années, un certain nombre de moyens et d'actions pour retrouver un état d'équilibre entre les besoins exprimés, les ressources disponibles sur le bassin et la préservation du patrimoine naturel du territoire. Dans le protocole, dont la mise en oeuvre a commencée en 2005, différentes incitations sont associées : mesures d'économies, tarification de l'eau, réduction progressive des autorisations de prélèvement d'eau sur l'ensemble du bassin, cette dernière mesure n’étant pas encore suffisamment coordonnée. Des réunions d’information, une sensibilisation des usagers, ont été et sont encore menées. On estime toutefois que l'intervention sur la seule demande ne suffira pas à retrouver un équilibre, notamment eu égard à la nécessité de maintenir une agriculture apte à répondre aux besoins alimentaires actuels et futurs et aux changements climatiques annoncés. Ainsi concernant l'offre, la nécessité de création de nouvelles ressources a été également pointée par le PGE sous la forme notamment de retenues de substitution mais cette offre a du mal à se structurer faute de financements adéquats et de porteurs de projets suffisamment organisés ou reconnus. (Le pGE est téléchargeable sur le site de l'Institution).
Qualité de l'eau
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Le bassin versant de la Charente est un territoire à dominante rurale. Sa densité de population est inférieure à la moyenne nationale, les agglomérations sont de taille moyenne et l'activité industrielle est relativement peu développée en comparaison avec d'autres bassins. Le bassin versant de la Charente est caractérisé par une prédominance des pressions d’origine agricole.
La pollution par les nitrates concerne l'essentiel du bassin. Les eaux tant souterraines que superficielles sont touchées et ceci ne va pas sans poser un certain nombre de problèmes, notamment en ce qui concerne l'alimentation en eau potable.
Le bassin est également touché par la pollution par les produits phytosanitaires (pesticides). Outre l'usage eau potable, l'ostréiculture et, de manière générale, la biologie peuvent être affectés par ce genre de pollution.
Les pressions de pollution dues à l’utilisation des produits phytosanitaires sont potentiellement plus importantes dans le secteur viticole.
La pollution domestique se traduit essentiellement par des rejets de matières organiques et oxydables, d’azote réduit, de phosphore, et dans une moindre mesure de substances toxiques.
Le secteur industriel dans la bassin de la Charente est caractérisé par les industries agro-alimentaires et par les distilleries dont la présence est forte sur le secteur médian de la vallée aux alentours des villes de Cognac et d’Angoulême. En l’absence de collecte, les déchets générés par cette activité sont susceptibles d’apporter des quantités significatives des micro-polluants métalliques et organiques dans les réseaux et le milieu naturel.
Cette dégradation qualitative est renforcée par le régime d’étiage qui ne permet pas une dilution suffisante des effluents vecteurs de pollutions. La lenteur ou la faiblesse des écoulements, l’aménagement en bief de nombreux cours d'eau du bassin, les rejets domestiques, urbains, industriels et agricoles conduisent ainsi à une qualité des eaux souvent mauvaise en particulier en raison d’une surcharge en azote et produits phytosanitaires. L’eutrophisation qui caractérise la réaction du milieu à cette fertilisation des eaux est importante et crée des conditions d’auto-production de matière organique via les végétaux aquatiques.
Poissons migrateurs
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Une dynamique s’est engagée en 2007, sur le bassin de la Charente, afin de mettre en place une animation autour de la thématique des poissons migrateurs. L’EPTB Charente, qui avait porté la réalisation de l’Etude des potentialités piscicoles des bassins Charente et Seudre de 2000 à 2003, et le Groupement des fédérations de Pêche de Poitou-Charentes ont accepté d’assurer la gestion de cette démarche avec une forte implication du Comité Régional des Pêches Maritimes et de la Région Poitou-Charentes.
Une chargée de mission a donc été recrutée en février 2008 par l’EPTB Charente afin d’apporter la contribution du bassin Charente à la rédaction du volet local du plan de gestion Anguilles (rédigé par la Diren Aquitaine conformément aux prescriptions du Règlement Européen n°1100/2007 du 18/09/2007). En parallèle à l'élaboration de ce document spécifique à l'anguille, le plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) est en cours de révision par le COGEPOMI. Ce document présente un ensemble de mesures de gestion qui visent le maintien et/ou la restauration des poissons migrateurs (Anguille, grande Alose, Alose feinte, Lamproie marine, Lamproie fluviatile, Saumon atlantique, Truite de mer) sur les bassins Garonne, Dordogne, Charente, Seudre et, Leyre. Il intégrera en 2009 les décisions de gestion définies spécifiquement pour l'anguille. La participation active de l’Institution a permis une meilleure prise en compte du territoire pour la rédaction de ce document.
En parallèle de ces interventions, une réflexion est en cours afin de afin de pérenniser l’animation débutée en 2008. La création d’une cellule migrateur est envisagée avec deux instances de concertation :
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un comité de pilotage qui valide les orientations techniques et financières de la cellule
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et une commission de suivi qui est une instance d’information, de concertation et se veut une force de proposition en associant tous les acteurs du bassin versant.
La première réunion du Comité de pilotage restreint a eu lieu le 15 avril 2008. Il a validé la nécessité de poursuivre cette dynamique à l'échelle du bassin de la Charente avec la mise en place d'un programme pluri-annuel et l'élaboration d'un tableau de bord. Tous les partenaires se sont accordés à dire que l'EPTB a un rôle important à jouer dans cette dynamique à pérenniser, de part ses compétences et sa vision globale de l'ensemble du bassin versant de la Charente qui intègre les parties fluviale et maritime.
Les partenaires financiers de l’animation mise en place en 2008 sont la Région Poitou-Charentes, l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, le département de Charente-Maritime, le Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Poitou-Charentes et le Groupement des Fédérations de Pêche du Poitou-Charente.
Milieux (zones humides...)
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L’Institution Interdépartementale du fleuve Charente et de ses affluents, en tant qu’Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) est un acteur de la gestion du cycle de l’eau. Cet établissement gère la ressource en eau et les milieux aquatiques de la Charente et ce, à l’échelle du bassin versant. L’EPTB assure l’amélioration du régime hydraulique et privilégie, dans le cadre du PAPI Charente la restauration des capacités naturelles des cours d’eau en terme de rétention et d’écoulement des crues.
La Charente subit régulièrement des inondations étendues et durables, et des étiages sévères de plus en plus précoces. Certaines fonctionnalités des zones humides pourraient alors permettre de freiner ces phénomènes extrêmes en contribuant à l’écrêtement des pics de crue et au soutien d’étiage. Seulement, l’évolution des zones humides sur le territoire du bassin de la Charente est identique à celles de la France : en constante régression (facteurs naturels, actions humaines). Aucun inventaire ne permet cependant à ce jour de décrire et de chiffrer de façon précise l’état initial et l’évolution suivie par ces milieux au sein du bassin de la Charente. Partant de ce constat, l’EPTB Charente a décidé de débuter en 2007 un inventaire exhaustif des zones humides et ce, à l’échelle de son bassin versant.
Les inventaires de zones humides font l’objet de nombreuses méthodologies qui se déclinent classiquement en 4 étapes. Le bassin de la Charente se caractérise par ses relations étroites entre les nappes et les rivières. Aussi la méthodologie employée sur ce territoire a été adaptée et élaborée en interne, sur la base d'expériences menées dans d'autres bassins. Ainsi, la première phase a consisté à récolter les informations sur les zones humides connues (données Diren et autres acteurs naturalistes). La seconde, celle de la pré-localisation a conduit à la création d’une carte de zones humides potentielles (croisement de référentiels cartographiques). En parallèle, une typologie spécifique des « habitats humides du bassin de la Charente » et des fiches de terrain ont été conçues afin de caractériser au mieux les zones humides inventoriées. La phase 3, est celle de l’inventaire. Une phase intermédiaire a permis de juger la pertinence des outils élaborés durant la phase 2. Enfin, la phase 4 permet la vérification des données recueillies au cours de l’inventaire.
L'originalité de la démarche réside dans la construction de l'outil de prélocalisation. Une dizaine de référentiels cartographiques ont été étudiés et préparés pour permettre un croisement critique à l'issue duquel une probabilité de présence d'une zone humide pouvait être calculée. Il s'agit d'orthophotoplans, de couches satellitaires, du Scan25, de couches pédologiques, périmètres inondables, BD Carthage... dont chacun des attributs s'est vu affecté une pondération et la détermination de classes d'aptitude "humidité". Ensuite, le croisement topologique de chacune des couches a permis de générer une note finale, un indicateur de potentialité de présence d'un zone humide.
Le résultat final est une carte au 1/100 000^ème des zones humides potentielles à l’échelle du bassin versant de la Charente (10000 km²^ ). Les classes de valeurs qui apparaissent sur la carte sont des zones de : très forte potentialité, forte potentialité, potentialité moyenne, potentialité moyenne, faible potentialité, forte potentialité mais occupation du sol contraire, occupation de sol contraire.
Ce travail interne, prometteur, a nécessité 6 mois de travail et d'énormes ressources de calcul sous plusieurs logiciels raster et SIG (croisement de millions de polygones pour chaque couche !). Les résultats produits doivent être repris et affinés en systématisant la procédure pour chaque référentiel (vérification topologique de la couche, gestion des valeurs nulles, polygones non fermés...) et en généralisant le script de croisement des couches fait sous Arcinfo dans nos premières tentatives.
Un budget de 100 000 € est prévu pour finaliser cette méthodologie, préparer l'identification de sites pilotes, et entamer des actions ciblées de préservation et de reconquête de zones humides.
Eau potable
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Le tourisme autour de l'eau douce (et notamment fluvial) qui commence à se développer représente un potentiel important pour le bassin de la Charente. Il est probablement appelé à devenir un tourisme spécifique, au même titre que le tourisme de montagne ou le tourisme de mer. Le tourisme d'eau douce est caractérisé par :
- un milieu naturel particulier : l'eau, le lit majeur du fleuve, son bassin versant ;
- une typologie d'aménagement spécifique au tourisme de vallée «d'eau» ;
- une mise en valeur de ces espaces et une nécessaire cohérence d'action entre les acteurs concernés sur un linéaire important.
Le tourisme fluvial se définit ainsi comme un ensemble d'activités de loisirs, de visites et de découvertes effectués sur et autour de la voie d'eau. Il réunit sur la Charente les activités de navigation (bateaux à passagers, bateaux de location, bateaux privés, patrimoine flottant (gabarres), petites embarcations pour le canotage et la pêche), la pêche et les sports nautiques (aviron, canoë-kayac, ski nautique ...) aux visites et découvertes de sites et d'ouvrages liés au fleuve (ports, écluses, ponts, quais, moulins ... mais aussi bourgs et villes, patrimoines divers situés à proximité de la voie d'eau, promenades et randonnées à pied, en vélo, à cheval aux abords du fleuve).
Large et sinueux dans sa partie aval, le fleuve Charente, que François Ier qualifiait de « plus beau ruisseau du Royaume », traverse les anciennes provinces de l'Angoumois et de la Saintonge. La Charente est navigable d'Angoulême à la mer (171 km) où elle a été maintenue dans le domaine public fluvial, vingt et une écluses régulant son cours. Découvrir la vallée de la Charente d'Angoulême à Rochefort en passant par Cognac, Saintes, Châteauneuf-sur-Charente, Jarnac ou Saint-Savinien, c'est aussi découvrir l'histoire, l'architecture, la gastronomie, les traditions d'une région également riche en événements culturels.
En amont, les lacs de Haute Charente représentent un attrait touristique certain, inscrit dans le cadre naturel et préservé des contreforts limousins du Massif Central. Là, près de 400 hectares d'eau douce au coeur des vallons s'offrent aux amateurs de pleine nature.
Autres actions
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La mise en place du SIE Charente (Système d'Information sur l'Eau)
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Rappel du contexte
L’Institution interdépartementale pour l’aménagement du fleuve Charente et de ses affluents a mis en ligne en octobre 2004 son portail internet : www.fleuve-charente.net.
Ce site internet a pour ambition d’illustrer et de valoriser les programmes et actions menés par l’Institution et ses partenaires dans le cadre d’une meilleure gestion de l’eau à l’échelle de tout le bassin hydrographique.
Afin d'améliorer ce service et les outils de travail de l'Institution, il a été prévu le développement et la mise en ligne de la version 2 du site appelée SIE.
Le SIE comprend une organisation de l'ensemble des données dans un système rationnel et unique. Il intégre et fait communiquer les différents outils et données métiers de l'Institution (utilisés auparavant en interne).
Le SIE permet des mises à jour automatique des données et des informations mises à disposition du grand public et des partenaires.Enfin ces outils seront à disposition sur un extranet aux partenaires.
Ainsi le site internet développe son rôle pédagogique, de sensibilisation du grand public à la gestion de l'eau. Il fournit des éléments d'aide à la décision aux acteurs concernés et aux décideurs publics. Il permet également une meilleure appropriation du territoire et de ces enjeux grâce à une approche cartographique.
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Etat d'avancement
Le SIE est en cours de développement par la société Makina Corpus. Cette phase touche à sa fin malgré quelques retards et sa mise en ligne complète est prévue en juillet 2008.
Le SIE est basé sur l'utilisation et le développement de logiciels libres.
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Présentation de quelques fonctionnalités
1- Les outils de gestion des étiages :
De la Charente amont aux différents affluents aval, la capacité d'expertise sur l'hydrologie et la prévision des débits de la Charente en étiages s'étend, et se complexifie. Le traitement d'un plus grand nombre de données, au pas de temps quotidien, avec des partenaires et des pratiques multiples, a conduit l'Institution à repenser l'outil TBRE (Tableau de Bord de la Ressource en Eau) comme un outil intégrateur et transversal des thématiques de gestion de l'eau du bassin. Il prend en charge l'intégralité des données du bassin, permet des traitements automatiques, des représentations graphiques en temps réel des nombreux indicateurs de gestion de l'eau, pour l'étiage dans un premier temps puis les inondations, la qualité de l'eau, la DCE, le PGE, le SAGE...
2- Le WEBSIG :
Il s'agit d'un Système d'Information Géographique sur internet. Des cartes thématiques interactives sont disponibles, par exemple sur les zones inondables. Des fonctions de navigation dans la carte, d'affichage à différentes échelles et d'interrogation des données permettront de s'informer et de mieux connaître le territoire.
D'autre part, il sera possible de déposer des informations (commentaires, documents divers) qui seront géo localisés et consultables sur la carte. Des données géographiques pourront alors être créées ou modifiées en ligne (localisation et description).
Portage Sage, contrats de rivières...
Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification de gestion de l'eau sur le périmètre d'un bassin versant. Il permet de fixer des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau et des écosystèmes aquatiques. Son contenu et sa portée juridique ont été récemment substantiellement modifiés par la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) de décembre 2006 et le décret 2007-2013 relatif aux SAGE. Il comporte un plan d'aménagement et de gestion durable, un règlement et des documents cartographiques. Il est soumis à évaluation environnementale.
Actions de l'Institution :
- 16 septembre 2004 - Le Comité de Bassin Adour-Garonne dans son avis sur le Plan de Gestion des Etiages Charente émis le 16 septembre 2004 a recommandé que celui-ci « évolue vers un SAGE afin de mettre en place une gestion globale qualitative et quantitative (étiage et inondation) sur le bassin de la Charente ».
- 13 janvier 2006 - Lors du Conseil d'administration du 13 janvier 2006 de l'Institution, l'Assemblée délibérante a souhaité initier et porter la phase initiale de réflexion préalable à la réalisation du SAGE Charente. Il s'agissait alors de préciser, après concertation, le projet de périmètre du SAGE et le proposition de composition de la CLE.
- 4 décembre 2006 - Le 4 décembre 2006, après avoir entendu les propositions de périmètre et de CLE; le Conseil d'administration de l'Institution a souhaité que ces propositions soient validées par les nouveaux administrateurs de l'Institution, désignés à l'issu des élections cantonales de mars 2008.
- 2010 – 2015 - Le projet actuel de SDAGE 2010-2015 a identifié le bassin Charente comme territoire sur lequel la mise en place d'un SAGE est nécessaire. Dans ce cadre, sa mise en oeuvre s'imposera aux acteurs locaux et le préfet y procédera d'office en cas de carence des autorités locales (Art. L.212-3, 3° alinéa, C. Env. tel que modifié par l'art. 75 de la LEMA).