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EPTB Sèvre Nantaise

Coordonnées

context/Name

Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Nantaise

16 cours Bayard
85036 LA ROCHE SUR YON cedex
tél : 02.51.07.02.13
fax : 02.51.46.28.81
mél : iibsn.sevrenantaise@wanadoo.fr

Président : Jean-Pierre CHAVASSIEUX

Directeur : Boris LUSTGARTEN

Vallée de la Sèvre Nantaise
Vallée de la Sèvre Nantaise
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Représentants titulaires :

Représentants suppléants :

Site officiel : http://www.sevre-nantaise.com

Liens contacts :

Date de création : 1986

Origines de la création :

L’Institution est un établissement public territorial de bassin (EPTB) composé des Conseils Généraux de Loire-Atlantique, de la Vendée, du Maine-et-Loire et des Deux-Sèvres. L’objectif majeur est la gestion durable des cours d’eau du bassin versant de la Sèvre Nantaise. Cette structure vise à assurer une cohérence à l’échelle du bassin versant entre l’amont et l’aval. Enfin, l’Institution est l’organisme porteur de la mise en œuvre du SAGE (Schéma d’aménagement et de Gestion des Eaux) du Bassin de la Sèvre Nantaise.
Les domaines d’interventions de l’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Nantaise sont variés :
- l’amélioration de la qualité de l’eau
- la protection des milieux aquatiques
- l’entretien et la restauration des cours d’eau
- l’observation des cours d’eau
- la prévention des inondations
- la communication et l’animation sur le terrain en liaison avec les élus locaux, les associations, les diverses institutions, les riverains et les usagers
- la sensibilisation et l’information des acteurs locaux et du public
- la valorisation des cours d’eau dans le cadre de la marque « les 100 secrets de la Sèvre Nantaise ».

Statuts :

Institution interdépartementale
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Date de reconnaissance du périmètre : 2006/03/13

Fonctionnement

Budget : Part fonctionnement : 1 million € / Part investissement : 0.2 million €

Personnel : 14

Actions menées

Inondation

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Le bassin versant de la Sèvre Nantaise se caractérise par des crues, qui, même si elles concernent des enjeux souvent localisés (près de 600 bâtiments en zone inondable pour une crue centennale), peuvent être soudaines et engendrer d’importants dégâts.

 

L’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Nantaise a développé sur la période 2004-2006 un premier Programme d’Actions pour la Prévention des Inondations (PAPI) dit « couveuse ». Celui-ci a permis d’étoffer la connaissance des phénomènes d’inondations et de préciser les zones à enjeux. Des actions de sensibilisation sur les risques de crues ont été réalisées et certains cours d’eau ont fait l’objet de l’élaboration d’atlas des zones inondables ou de Plans de Prévention des Risques.

 

Un nouveau PAPI dit « travaux » est engagé sur la période 2008-2013. Les actions de communication seront poursuivies, tout comme la couverture du territoire par des PPR ou des atlas de zones inondables. Des expérimentations de ralentissement dynamique des crues seront développées. Une première action a d’ores et déjà été réalisée : il s’agit de la pose de 73 repères de crues, matérialisant les plus hautes eaux connues, et permettant de conserver la mémoire du risque d’inondation.

 

L’IIBSN souhaite ainsi apporter aux acteurs locaux tous les éléments permettant de mieux prévoir, prévenir et se protéger des risques d’inondation.

 

Qualité de l'eau

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La qualité des eaux des cours d’eau a été décidée comme un enjeu majeur sur le bassin versant ,dans le cadre du SAGE de la Sèvre Nantaise. En effet, plusieurs paramètres sont très médiocres en période de basses eaux (matières organiques, ammonium et phosphore) et les phénomènes d'eutrophisation sont importants.

 

Afin d’améliorer la connaissance sur les phénomènes d’eutrophisation des cours d’eau, l’IIBSN a renforcé le suivi estival des Cyanobactéries. Les Cyanobactéries sont des micro-organismes capables de se développer à partir de la lumière. Certaines espèces peuvent libérer des toxines présentant un risque pour la santé des usagers, et il est alors nécessaire de restreindre la baignade et certaines activités nautiques de loisirs, voire de les interdire. Le suivi complémentaire des Cyanobactéries initié par l’IIBSN suit les préconisations du SAGE sèvre Nantaise quant à la mise en place d’actions spécifiques pour le maintien et la reconquête de la qualité de l’eau de baignade.

 

La pollution de l’eau par les pesticides est également un problème important sur le territoire. Pour lutter contre la pollution par les produits phytosanitaires, plusieurs actions sont entreprises :

        - Communication et sensibilisation pour le grand public et la profession agricole

        - Formation et de sensibilisation des élus et des agents communaux

        - Aides à la réalisation de Plans de Désherbage Communaux par le biais des contrats de mise en œuvre du SAGE

        - Réalisation de journées de démonstration de techniques alternatives pour les communes du bassin versant

Poissons migrateurs

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Le bassin de la Sèvre Nantaise est un des premiers affluents en rive gauche de la Loire et est par conséquent un axe de colonisation privilégié des civelles et anguillettes. Au-delà des nombreuses pressions que les anguilles subissent dans l’estuaire et du fait de la dégradation de la qualité des eaux, les poissons qui s’engagent dans l’axe Sèvre Nantaise doivent faire face à de nombreux obstacles. En effet, 56 % des 240 ouvrages hydrauliques du bassin de la Sèvre Nantaise sont difficiles à impossibles à franchir pour l’anguille.

 

Les syndicats de rivière, partenaires de l’IIBSN pour la gestion des cours d’eau, s’investissent dans l’amélioration du franchissement des ouvrages hydrauliques (cf chapitre milieux : ouvrages hydrauliques).

 

La partie aval de la Sèvre est classée rivière à migrateur. Elle pourrait potentiellement revoir les aloses s’y reproduire. Dans le cadre de travaux sur d’anciennes chaussées, des passes tous poissons ont été aménagées par le syndicat SEVRAVAL.

 

Milieux (zones humides...)

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Zones humides :

 

Le territoire du bassin de la Sèvre Nantaise est riche d’une multitude de petites zones humides intéressantes qui doivent faire l’objet d’une attention particulière.

 

Ces zones humides ont un rôle fondamental dans les équilibres écologiques. . Elles assurent des fonctions essentielles : amélioration de la qualité de l’eau par autoépuration, régulation des débits de crue et d’étiage, conservation d’une faune et d’une flore spécifiques...

 

Le SAGE de la Sèvre Nantaise met en avant la nécessité de connaître et de protéger les zones humides. Il demande à chaque commune de réaliser un inventaire de ses zones humides, et d’annexer cette étude à son document d’urbanisme.  

 

 

Pour accompagner les élus dans l‘inventaire de leurs zones humides, l’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Nantaise a réalisé trois documents :

- un guide d’information et d’identification des zones humides,

une méthode d'inventaire,

- une notice technique, pour faciliter le travail des techniciens qui devront retranscrire l’inventaire sous informatique.

L’ensemble de ces documents est regroupé au sein d’une valisette, qui a été adressée aux collectivités du bassin versant.

 

Egalement, l’Institution organise des réunions publiques et des sessions d’information sur le thème des zones humides, à destination du grand public et des élus. En outre, l’Institution encourage les collectivités à mener des actions visant à préserver les zones humides. Ainsi, en 2007, le Syndicat des Sources de la Sèvre Nantaise, qui a réhabilité une zone humide, a été récompensé lors des trophées de l’eau de l’Agence de l’eau Loire Bretagne.

 

 

Restauration et entretien des milieux aquatiques :

 

L’IIBSN assure la coordination des programmes de restauration et d’entretien de cours d’eau (CRE) sur le bassin de la Sèvre Nantaise, avec comme partenaires privilégiés 7 syndicats de rivière.

 

Un premier CRE sur la période 2001-2005 a notamment permis d’engager un important travail de gestion de la ripisylve. Un nouveau CRE est conduit à partir de 2008. Il a comme objectif principal l’amélioration de l’état écologique des cours d’eau afin de répondre aux ambitions de la Directive Cadre sur l’Eau. Les syndicats de rivière programment des interventions sur le lit mineur et la ligne d’eau, afin de diversifier les écoulements et donc les milieux, des actions sur les berges et la ripisylve, en privilégiant les interventions douces. Des actions innovantes sont prévues sur les lits majeurs par la réhabilitation de zones humides ou de frayères à brochet. Enfin, la continuité (des sédiments et des poissons) doit être améliorée. L’IIBSN prend en charge le suivi des actions par la mise en place d’indicateurs de suivi et met à disposition des syndicats de rivière des techniciens de rivière pour la mise en œuvre des travaux.

 

Ouvrages hydrauliques :

 

La gestion des ouvrages hydrauliques est au cœur des programmes d’amélioration de la qualité écologique des cours d’eau. L’IIBSN a engagé une démarche importante pour une meilleure prise en compte de cette problématique. On comptabilise en effet plus de 240 ouvrages sur le bassin. Il peut s’agir d’anciennes chaussées de moulins, de clapets… qui sont rarement manœuvrés, voire pour certains abandonnés. Ils perturbent fortement les écoulements (stagnation, réchauffement de l’eau, banalisation des milieux…), et peuvent empêcher la mobilité des sédiments et des poissons.

 

L’IIBSN a développé un outil d’aide à la décision pour évaluer collectivement l’intérêt et l’impact de chaque ouvrage hydraulique. Ces conclusions, croisées à l’évaluation de l’état écologique des cours d’eau, ont permis de proposer un programme d’intervention qui sera développer dans le prochain CRE et qui vise la réduction de l’impact négatif de ces ouvrages.

 

Dès à présent, certains syndicats de rivière ont engagé des opérations volontaires d’effacement d’ouvrages. Les expérimentations d’effacement des sites de la Motte à Mouzillon sur la Sanguèze et de Plessis et Nombretière sur la Moine à Cholet mettent d’ores et déjà en évidence les gains importants en matière de diversité écologique que ces actions apportent.

 

L’IIBSN accompagne les syndicats de rivière dans ces opérations ambitieuses en mettant à leur disposition des outils méthodologiques.

 

Eau potable

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La gestion durable de la ressource en eau est l’enjeu principal du SAGE. Plus de 90% des prélèvements pour l’alimentation en eau potable proviennent des eaux de surface. Notamment, douze millions de mètres cubes sont prélevés chaque année, permettant de satisfaire environ la moitié des besoins de la population du bassin versant, essentiellement à partir de trois ressources :

         - La retenue du Longeron, sur la Sèvre Nantaise (1 500 000 m3/an)

         - Les barrages de Ribou et du Verdon, sur la Moine (5 400 000 m3/an)

         - Le barrage de la Bultière, sur la Grande Maine, en service depuis 1994 (4 000 000 m3/an)

 

Ces trois grandes retenues souffrent de problèmes de qualité importants (nitrates, matières organiques, pesticides). Notamment :

          - La retenue du Longeron et les barrages de Ribou et du Verdon: Problématique « matières organiques » très forte, liée aux rejets et à une eutrophisation importante.

           - Le barrage de la Bultière : Problématique « nitrates » très importante, du fait du lessivage des sols.

 

La problématique « produits phytosanitaires » est généralisée sur les trois retenues.

Tourisme

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L’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Nantaise travaille sur la mise en valeur du territoire du bassin versant afin de favoriser la connaissance de la rivière et de sensibiliser la population locale ou touristique à ses richesses et sa fragilité. L’axe de communication est « les 100 secrets de la Sèvre Nantaise ».

 

Plusieurs axes sont dégagés :

-          Rendre accessible la rivière en favorisant les modes de déplacements « doux » : randonnée pédestre, canoë kayak …

-          Améliorer la connaissance de la rivière et de son patrimoine grâce à la mise en place de sentiers d’interprétation.

-          Valoriser les moulins et mettre en mémoire l’histoire industrielle des vallées de la Sèvre Nantaise et de ses affluents en créant une « fiche d’identité » pour chaque moulin et site industriel.

 

Portage Sage, contrats de rivières...

Le SAGE : un cadre d’actions planifié, concerté et commun, pour la gestion de l’eau du bassin versant.

 

Cette politique globale de bassin versant a été approuvée par arrêté préfectoral en février 2005.

 

Agir efficacement pour retrouver une bonne qualité des eaux et gérer durablement la ressource en eau nécessite que tous les acteurs (élus, usagers et services de l’Etat) interviennent ensemble à un niveau cohérent, le bassin versant, en dépassant les frontières administratives.

 

Le SAGE du bassin de la Sèvre Nantaise affiche des objectifs et des orientations :

  • Sauvegarder l’eau potable
  • Lutter contre les pollutions
  • Gérer les ressources en eau
  • Informer et sensibiliser
  • Maintenir et préserver la biodiversité
  • Prévenir et gérer les risques d’inondations
  • Valoriser la voie d’eau

 

Les services de l’Etat et les collectivités doivent prendre en compte les préconisations du SAGE dans l’élaboration et la réalisation de leurs projets. Lorsque les collectivités, les entreprises et les particuliers sollicitent une autorisation administrative (un prélèvement en eau, un rejet après traitement, des travaux sur les cours d’eau ou dans les milieux aquatiques, …), la compatibilité des projets avec le SAGE est examinée.

 

La Commission Locale de l'Eau (CLE) est l'instance de concertation et de décision du SAGE. Regroupant les usagers, les élus et les administrations, elle suit la mise en œuvre du SAGE, et formule des avis circonstanciés sur des projets soumis à autorisation et ayant un rapport avec l’eau, conformément à la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.

Cartographie



Voir aussi