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EPTB : périmètres officiellement reconnus

A ce jour, vingt périmètres ont été reconnus par arrêté préfectoral

  • l’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Nantaise en mars 2006
  • l’Etablissement Public Loire en juillet 2006
  • l’Institution Interdépartementale Pas de Calais / Somme pour l’Aménagement de la Vallée de l’Authie en septembre 2006
  • l’Etablissement Public Interdépartemental de la Dordogne en novembre 2006
  • le Syndicat mixte Saône-Doubs en janvier 2007
  • le Syndicat pour le développement durable de l’estuaire de la Gironde en janvier 2007
  • l'Institution Adour en avril 2007
  • l'Institution interdépartementale pour l'aménagement du fleuve Charente et de ses affluents en avril 2007
  • l’Institution interdépartementale Oise / Seine Maritime / Somme pour la gestion et la valorisation de la Bresle en avril 2007
  • l'Institution d'aménagement de la Vilaine en juillet 2007
  • le Syndicat Mixte interdépartemental d'Aménagement et de mise en valeur du Vidourle en janvier 2008
  • l'Etablissement public du bassin de la Vienne en octobre 2008
  • l'Etablissement public d'aménagement et de gestion du bassin versant de l'Aulne en octobre 2008
  • le Syndicat de bassin de l'Elorn en octobre 2008
  • le Syndicat mixte des milieux aquatiques et des rivières de l'Aude en décembre 2008
  • le Syndicat mixte de la vallée de l'Orb en décembre 2008
  • l'Etablissement Public d'Aménagement de la Meuse et de ses Affluents en juillet 2009
  • l'Entente interdépartementale pour la protection contre les inondations de l'Oise, de l'Aisne, de l'Aire et de leurs Affluents fin 2009
  • le Syndicat mixte pour le SAGE de la Lys en décembre 2009
  • le Syndicat mixte Ardèche Clair en septembre 2010