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Pour devenir membre de l'AFEPTB
L’Association se compose de membres actifs, de membres associés et de membres d'honneur.
Pour être membre actif, il faut :
- déjà être membre actif lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 28 novembre 2007,
- ou être un établissement public dont le périmètre est reconnu au titre de l’article L.213-12 du code de l’environnement.
Pour être membre associé, il faut :
être un établissement public dont l’activité est conforme à l’article L.213-12 du code de l’environnement et agréé par les membres actifs de l’association.
Peut être membre d'honneur toute personne physique ou morale qualifiée dans les domaines d'action de l'association et agréée par le bureau de l'association.
Les EPTB membres actifs et associés de l’Association désignent deux représentants titulaires et deux suppléants non affectés au sein de l’Assemblée générale ; ce sont des élus d’EPTB. Leurs fonctions cessent à l’expiration de leur mandat représentatif.
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