... cadre nécessaire de l’action publique en matière de gestion des cours d’eau et des nappes

Les cours d’eau et leurs bassins, éléments structurants de l’aménagement du territoire, dépassent les découpages administratifs.

Avec les lois de décentralisation, les communes sont au centre des débats et sont les seules à posséder un mandat clair en matière de dépollution, d’alimentation en eau potable, et de gestion des risques.

Les départements sont des partenaires techniques et financiers majeurs dans tous les programmes d’assainissement de restauration des cours d’eau. C’est également à l’échelon départemental, que s’organise l’administration d’Etat entre les missions inter service de l’eau et la police de l’eau.

Les régions sont des partenaires financiers  importants, qui accompagnent le plus souvent les porteurs de projets locaux en matière de restauration d’espèces migratrices ou de restauration de cours d’eau.

C’est au niveau du district, que se débattent les projets politiques qui concernent l’Eau, notamment au sein des Agences de l’eau et des Comités de Bassin, via les SDAGE.

Au niveau de l’Etat, les grandes politiques de l’eau sont décidéesau sein du Ministère de l’Ecologie et dans un cadre interministériel. Le financement des actions est quant à lui totalement décentralisé au niveau des Agences de l’Eau.

L’Europe est aujourd’hui un échelon majeur dans l’édiction des politiques de l’eau qui vont être fortement orientées dans les 25 années à venir.

Alors que c’est au niveau des bassins versants que la gestion opérationnelle peut le mieux se mener, la nature « territoriale » du bassin versant pourrait condamner à l'échec toute approche trop uniforme ou trop rigide sur le plan institutionnel. C’est donc pour agir à cette échelle pertinente que les départements et les régions ont choisi de se regrouper pour intervenir au sein d’établissements publics territoriaux de bassin : les EPTB.